Réalisation du tronçon Djendjen-El Eulma Un contrat et des interrogations…

le 05.08.17 | 12h00 Réagissez

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Malgré les avantages accordés, le chantier...

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Le taux d’avancement des travaux du tronçon reliant Djendjen à El Eulma n’a pas dépassé les 25% et la facture de réalisation est passée de 163 milliards de dinars à plus de 167 milliards de dinars. Confié de gré à gré à un groupement algéro-italien (48% italien, 47% ETRHB et 5% Sapta), le projet est l’exemple parfait du siphonage des deniers publics…

Comment l’entreprise de Ali Haddad, patron de l’ETRHB et président du FCE (Forum des chefs d’entreprise), a-t-elle pu accaparer de gré à gré une longue liste de marchés publics autoroutiers, dont la plupart connaissent aujourd’hui des retards ou des malfaçons techniques ? Pour des sources bien informées des arcanes du pouvoir, il faut revenir à l’été 2013, la maladie du Président et la lutte autour du quatrième mandat présidentiel de 2014.

Le cercle présidentiel avait choisi ses hommes d’affaires, ses hommes politiques et ses médias. «Très proche du frère conseiller du Président, Ali Haddad a été à la première loge et en contrepartie de son allégeance, il a obtenu une grande partie des liaisons autoroutières Nord-Sud reliant les principaux ports à l’autoroute Est-Ouest, en dépit de son incapacité technique», affirment nos interlocuteurs.

Pour être plus explicites, ils s’attardent sur le projet de réalisation de la pénétrante autoroutière reliant le port de Djendjen à l’autoroute Est-Ouest, sur 110 km, pour un montant de plus de 163 milliards de dinars. Lorsqu’il a été décidé en 2009, le projet ne concernait que les entreprises étrangères en raison de sa complexité puisqu’il devait optimiser le port de Djendjen et soulager les autres ports d’Alger, Annaba, Skikda et Béjaïa. Les autorités politiques avaient décidé, à cette époque, d’attribuer le marché à des sociétés italiennes.

Cependant, les deux consultations successives ont abouti à une fin infructueuse. Les neuf entreprises qui avaient retiré le cahier des charges après s’être constituées en trois groupements — Astaldi- Impregilo-CMC DI Ravenna, Condotte-Grandi Lavori Fincosit-Toto, et enfin Impressa Pizzarotti & C.SPA I-Salini — n’ont pas été retenues.

Seulement 25% de réalisation…

Le projet a été finalement octroyé de gré à gré, en mars 2014, à un autre groupement algéro-italien, composé de l’italienne Rizzani De Eccher (48%), de l’ETRHB (47%) et de la société publique Sapta (5%). A signaler que Rizzanni faisait partie du groupement Condotte-Grandi-Lavori-Fincosit-Toto en qualité de sous-traitant de Condotte Spa, ce qui a valu au groupe d’être éliminé, alors que ETRHB faisait partie du groupement Ohl-Teixeira-Engoa, auquel a été confiée la réalisation du projet de la 2e rocade d’Alger, en qualité de sous-traitant et dont la réception provisoire a été prononcée le 18 décembre 2016 avec des réserves.

Il est également membre du groupement attributaire des marchés de gré à gré de réalisation et de mise à niveau du tronçon autoroutier entre Lakhdaria et Bouira sur 33 km, de la pénétrante Ténès-autoroute Est-Ouest sur 54 km, etc., et dont les travaux de réalisation accusent un retard très important.

Prévu pour être réceptionné le 10 mars 2017, l’état d’avancement de ce projet a atteint à ce jour à peine 25% de sa consistance, et le montant de sa réalisation a connu une hausse de plus de 3 milliards de dinars. Comme dans la majorité des marchés de gré à gré octroyés au groupe ETRHB, l’inexpérience, l’incapacité financière et les carences techniques poussent cette entreprise à faire appel à des sous-traitants étrangers. Dans le cas des travaux Djendjen-El Eulma, l’ETRHB a sous-traité avec l’entreprise de droit turc, Mapa, pour la réalisation de l’unique tunnel de deux tubes de 1800 m, partie essentielle du projet.

Non prévu par le contrat de base, il a obtenu l’accord à travers un avenant (n°2), en dépit du refus écrit de la commission sectorielle des marchés. Nos sources sont convaincues de «l’illégalité de cet accord, qui ne peut être en règle avec la loi qu’en cas de faillite ou de règlement judiciaire d’un membre du groupement dont l’avenant doit, dans ce cas précis, tenir compte.

Raison pour laquelle la commission sectorielle des marchés a refusé le visa de cet avenant de sous-traitance du tunnel en date du 29 octobre 2015. Il est à noter aussi que le sous-traitant n’étant pas signataire de l’avenant n°2, il ne peut être ni partie prenante des dispositions dudit avenant ou d’un quelconque engagement envers le service contractant, encore moins d’une quelconque solidarité avec les membres vis-à-vis du service contractant».

Des irrégularités à la pelle

L’autre «irrégularité» relevée dans ce dossier porte sur la revalorisation à la hausse du montant global du marché. Elle a été décidée en vertu d’un avenant (n°4) relatif à la revalorisation des prix unitaires contractuels, exprimés en euros, au profit des membres de droit algérien, et ce, par application d’un nouveau taux de parité euro/dinar fixé à 1’euro pour 122,52 DA, en vigueur au 15 mars 2016 en lieu et place du taux contractuel de 1 euro pour 102,30 DA, en vigueur le 23 février 2014. Nos sources font remarquer que «la date de validation du marché de base est celle de l’ODS (ordre de service), c’est-à-dire le 23 février 2014, et la date de validation de l’avenant (n°4) est celle de l’ODS de sa mise en vigueur, soit le 16 mars 2016, soit deux ans après.

L’écart que l’ETRHB a réclamé est de 19,77% du marché, soit 3,346 milliards de dinars». Nos interlocuteurs insistent sur les «anomalies» que comporte l’accord en disant que l’application du nouveau taux unique de parité devise/dinar, adoptée par l’avenant n°4, fait suite aux démarches du chargé de la gestion de l’ANA (Agence nationale de l’autoroute) et de l’AGA (Agence de gestion des autoroutes) en s’appuyant sur la décision de l’ex-ministre des Travaux publics, Abdelkader Ouali, datée du 16 mars 2016.

Pourtant, l’article 2 de cette décision stipule : «Il est procédé à la mise en conformité du marché en fractionnant les bordereaux des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif comme suit : la première concernera le chef de file du groupement ‘‘Rezzani De Eccher’’, qui sera maintenue en l’état (en deux monnaies : dinar, euro).

La deuxième s’appliquera aux deux entreprises nationales, membres du groupement, ETRHB Haddad/SPA Sapta, qui sera libellée uniquement en dinars algériens, tout en prenant en charge les préjudices causés, dûment justifiés, de la fluctuation des taux de change, aggravant les charges financières du partenaire cocontractant, en entraînant la rupture substantielle de l’équilibre économique du marché susvisé.»

Même la législation sur le change…

Pour les experts de la réglementation bancaire, les préjudices liés à la fluctuation du taux de change sont ceux qui peuvent résulter des produits destinés au projet dès lors qu’ils sont effectivement importés de l’étranger par les membres de droit algérien. Le protocole signé entre les parties, faut-il le préciser, stipule que le taux de change à considérer est celui délivré par la Banque d’Algérie à la date de signature du protocole, le 15 mars 2016. Or, la décision de l’ex-ministre des Travaux publics n’y fait pas référence.

De ce fait, l’accord signé entre les parties devient non conforme à la loi et au règlement de la Banque d’Algérie. Il est également non conforme au courrier du ministère des Finances, en date du 9 mars 2016, qui explique clairement que la prise en charge du préjudice lié à la fluctuation des taux de change ne concerne que les produits importés dans le cadre du marché et bien justifiés.

Pour nos interlocuteurs, la réclamation du groupe ETRHB «porte sur les prix des travaux à charge des membres du groupe de droit algérien devant être, prétendument, payés à ces derniers en dinars, par application des dispositions de l’article 151 de l’ordonnance n° 94-03, aux taux du jour de paiement de toute la situation des travaux».

En dépit de la réglementation, l’avenant a été signé et les prix révisés à la hausse, mais sur le terrain, le projet de réalisation du tronçon Djendjen-El Eulma n’a pas dépassé les 25% de sa réalisation, alors que si l’on se réfère au contrat, il devait être réceptionné au mois de mars 2017.

Ce cas assez révélateur n’est pas isolé. De nombreux autres marchés attribués de gré à gré au groupe ETRHB, notent nos sources, sont concernés, puisque dans la majorité des contrats, des avenants sont signés pour l’introduction d’un sous-traitant étranger, puis pour une révision à la hausse des prix.
 

Salima Tlemçani