LOI ÉLECTORALE ET INSTANCE D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS Benflis rejette les propositions du panel

7 Septembre 2019

Le président de Talaie El-Houriat, Ali Benflis, a exprimé des réserves sur les propositions de révision de la loi électorale et celles inhérentes à la mise en place d’une commission indépendante d’organisation des élections dont il a reçu des copies de la part du panel.

Dans sa réponse à la lettre qui lui a été adressée par Karim Younès le 31 août dernier, il souligne : “L’avant-projet de loi organique sur la mise en place d’une instance électorale indépendante et l’avant-projet de loi organique sur les élections ne s’inscrivent pas dans l’objectif d’une sortie de crise, mais procèdent d’une approche inappropriée relevant des grands ateliers sur les réformes que le futur président, élu démocratiquement, est appelé à mener.”

Benflis indique clairement dans sa lettre publiée sur Facebook que “vous comprenez donc que Talaie El-Houriat émet de sérieuses réserves quant à la manière de préparer les deux lois organiques”, expliquant que “la mise en place d’une autorité permanente chargée de tous les scrutins, au-delà du temps qu’elle requiert, ne peut être envisagée que dans le cadre de réformes constitutionnelles et institutionnelles inévitablement initiées par le nouveau président élu démocratiquement”.

Pour Ali Benflis, au regard du contexte politique actuel et de l’illégitimité qui frappe nombre d’institutions, il est préférable de créer une commission ad hoc dont la mission s’achèvera avec la fin de la tenue de l’élection présidentielle : “Dans la situation actuelle, il est nécessaire de créer une autorité électorale indépendante ad hoc pour la prochaine élection présidentielle, qui sera exclusivement chargée d’organiser, de superviser, de surveiller et de suivre la prochaine élection présidentielle et dont la mission s’achèvera avec la publication d’un rapport sur le déroulement de ce scrutin et en diffusant les comptes financiers de la campagne électorale des candidats.”

“Par conséquent, une instance électorale indépendante pour le prochain scrutin présidentiel ne peut être abordée par des mesures transitoires, car il s’agit d’un des éléments essentiels de l’effort visant à résoudre la crise de l’impasse politique que vit notre pays. Ainsi, le projet de loi organique aurait dû être réservé exclusivement à cette instance”, souligne encore le texte.

Selon lui, le panel de Karim Younès n’a pas vocation à proposer la mise en place de cette instance. “Bien plus, la commission nationale de médiation et de dialogue n’a pas pour mission de préparer et de proposer la création d’une instance électorale permanente et indépendante. Il n’est pas également dans la prérogative du gouvernement actuel, qui est remis en cause, de proposer un projet de loi organique à ce sujet.

Et le Parlement illégitime n’a pas le pouvoir nécessaire pour mettre en place un système électoral sur lequel va reposer le renouvellement de toutes les institutions élues afin de leur donner la légitimité nécessaire pour aller à un État de droit”, observe le parti de Benflis. “C’est pour ces raisons que le parti propose de créer une autorité électorale indépendante (ad hoc) uniquement pour la prochaine élection présidentielle”, insiste encore Talaie El-Houriat.

Préconisant de ne pas reproduire les erreurs qui ont accompagné la Haute-Commission indépendante pour la surveillance des élections, notamment en ce qui concerne la nomination de ses membres par le chef de l’État, le parti d’Ali Benflis soutient qu’“impliquer le chef de l’État actuel dans la nomination des membres de l’instance électorale indépendante, sous quelque forme que ce soit, compromettrait la crédibilité de l’autorité elle-même et la prochaine élection présidentielle (…)”.

K. K.