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Réseau des Démocrates

Espace de rencontres et d'échanges d'expériences en vue de construire des alternatives démocratiques et sociales.

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Loi sur les hydrocarbures : ce que l’on ne vous a pas dit

Des dispositions importantes du texte n'ont pas été dévoilées

Par : Khaled R.

 

L’Algérie recèle l’une des plus importantes réserves de gaz de schiste au monde, estiment plusieurs études internationales. Des dispositions importantes du texte portant amendement à la loi sur les hydrocarbures n’ont pas été dévoilées. C’est ce qui ressort d’une réunion informelle sur le projet de texte de loi, organisée récemment par Youcef Yousfi, rapporte une source sûre proche du ministère de l’Énergie.

Première nouveauté : la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) n'est plus rétroactive. Cet amendement de 2006 contesté par les compagnies étrangères avait entraîné un grave contentieux entre Sonatrach et la compagnie américaine Anadarko, apuré par un arrangement entre les deux parties. Ce changement veut dire que les compagnies comme Anadarko, ENI et Cepsa, qui ont signé les contrats de partage production à la fin des années 80, dans les années 90 et durant la première moitié de la décennie 2000, soit avant l'amendement de 2006, n'auront plus à payer la TPE. Ce changement a pour conséquence une moins-value fiscale importante pour le Trésor public qui sera compensée par les retombées positives d'une dynamique en matière d'investissements étrangers dans le secteur des hydrocarbures.
Ce que ne dit pas l'intervention de Youcef Yousfi sur les ondes de la Chaîne III, c'est que l'Algérie se trouve confrontée à une situation difficile : une baisse de ses réserves en gaz et, partant, de sa production de gaz dans un contexte de forte hausse de la demande en énergie en Algérie. Abdelmadjid Attar, l'ex-P-DG de Sonatrach, affirme que nos réserves de gaz se situent actuellement à  2 000 milliards de mètres cubes et non à 4 500 milliards de mètres cubes. Le gouvernement est véritablement inquiet quant aux perspectives de couverture de la demande domestique en produits énergétiques à moyen et long terme, d'où les concessions accordées dans le projet d'amendement à la loi sur les hydrocarbures de 2005 aux compagnies étrangères. L'objectif est de booster l'exploration, le développement de gisements de gaz non conventionnels, de gisements marginaux, la recherche d'hydrocarbures dans les zones peu explorées : le Nord et le Sud-Ouest, l'offshore. Il est question, également, d'impliquer les compagnies étrangères dans l'amélioration du taux de récupération des gisements de pétrole anciens.

Vers le gré à gré dans les contrats de partenariat
Seconde nouveauté : le gré à gré est autorisé. Le projet de texte donne la possibilité à Sonatrach de conclure des contrats de partenariat avec des géants de l'industrie pétrolière sans passer par l'appel d'offres. Par exemple, Sonatrach pourrait entrer en partenariat avec le spécialiste de l'offshore, la compagnie pétrolière brésilienne Petrobras, sans lancer un appel d'offres.
Autre amendement : les durées des contrats changent. Pour la recherche d'hydrocarbures (exploration), la durée passe à 11 ans, contre cinq ans dans la loi de 2005. Dans l'exploitation des gisements, elle est de 40 ans contre 25 à 30 ans auparavant.
En matière de prospection, la préférence va aux compagnies qui ont entamé des travaux  sismiques et découvert des traces d'hydrocarbures durant cette phase. Lors de l'appel d'offres en matière d'exploration, le choix ira en priorité vers cette compagnie alors qu'auparavant, elle était mise sur un pied d'égalité avec les autres soumissionnaires. Cette disposition va inciter les compagnies étrangères à explorer l'offshore algérien qui suscite jusqu'ici peu d'intérêt des groupes pétroliers internationaux.
Pour le gaz de schiste, l'Algérie dispose d'un potentiel énorme. Plusieurs études internationales dont celle de l'AIE concluent que le potentiel est très important : quatre fois les réserves actuelles en gaz, soit 8 000 à 10 000 milliards de mètres cubes au moins. Une carte en main pour l'Algérie pour consolider sa position de principal fournisseur de l'Europe à moyen et long terme. Les amendements visent justement à inciter les compagnies étrangères à s'engager dans la confirmation de ce potentiel.
Deux compagnies internationales, l'italien ENI et le canadien Talisman, ont conclu des contrats avec Sonatrach pour évaluer ce potentiel. D'ores et déjà, plusieurs sociétés de services internationales de renom comme Schlumberger et DLM s'y intéressent. La baisse de la fiscalité dans l'exploitation de ressources non conventionnelles, prévue par les amendements, est destinée, en somme, à inciter ces compagnies à investir dans ces gisements difficiles.

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