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Déjà résident fiscal suisse, le numéro un du tennis hexagonal Jo-Wilfried Tsonga est passé par le Luxembourg pour investir dans l’immobilier en France. Une manipulation qui lui permet de diminuer encore un peu plus le montant de ses impôts. L’entourage du joueur invoque, lui, des « raisons commerciales et juridiques ».

Après avoir raté une partie de la saison de Coupe Davis, le numéro un du tennis français Jo-Wilfried Tsonga devrait faire son retour sous le maillot bleu à l’occasion de la demi-finale contre la Serbie, en septembre. Le rapatriement de sa fortune dans l’Hexagone n’est en revanche pas à l’ordre du jour. Résident suisse depuis plusieurs années, le onzième joueur mondial a en effet discrètement pris la direction du Luxembourg pour réaliser une importante opération immobilière en France, selon les informations de Mediapart. Son entourage confirme, invoquant des « raisons commerciales et juridiques ». Mais à l’époque de sa mise en place, l’opération pouvait surtout permettre à Tsonga de réaliser une double optimisation fiscale, par rapport à la France comme par rapport à la Confédération helvétique.

C’est le 23 juillet 2013 que le tennisman a fondé dans le Grand-Duché « JWT Participations », une SARL ayant notamment pour objet la prise de participations dans d’autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères. Le lendemain, celle-ci participait à la création de « JWT », SARL de droit français domiciliée à Bordeaux, dont elle détient toujours 90 % du capital. L’opération permettait simplement à Tsonga, par le truchement d’une société française, de se rendre acquéreur d’un local commercial d’une valeur de 7,7 millions d’euros en Moselle, acquisition financée par un emprunt bancaire (en France) et un apport d’environ 2,6 millions de sa société luxembourgeoise.

Pourquoi alors ne pas avoir directement investi depuis la France ? Sollicitée par Mediapart, la sœur et associée du joueur évoque d’hypothétiques projets « d’ouverture du capital à d’autres sportifs de haut niveau ou d’introduction à terme en Bourse ». « Il y a effectivement un souhait de la part de nombreux sportifs de haut niveau d’investir, à côté de placements financiers, dans des placements qui ont comme sous-jacents des actifs immobiliers », rappelle-t-elle.

 

Jo-Wilfried Tsonga à Roland-Garros en 2013 © Yann Caradec / Creative Commons

 

Tsonga – et ses conseillers fiscaux – comptaient sans doute également profiter des avantages offerts par la convention franco-luxembourgeoise en matière de plus-values immobilières. En vertu de ce texte, toujours en vigueur quand JWT Participations a vu le jour, la France ne percevait pas le moindre impôt dans le cas d’une cession de parts d’une société à prépondérance immobilière, quand celle-ci est détenue par une holding luxembourgeoise. Pour empêcher une double imposition par deux administrations fiscales, la France laissait ainsi le soin à son homologue luxembourgeois de prélever cet impôt. Et, surprise, le Grand-Duché n’impose tout simplement pas les plus-values immobilières. De quoi aiguiser l’appétit de centaines d’investisseurs.

Sauf qu’en 2015, au désespoir de ces expatriés postés de l’autre côté de la frontière, la convention fiscale entre les deux États a été modifiée pour revoir cette disposition défavorable au fisc français. Depuis le 1er février 2016, les plus-values réalisées par des sociétés françaises dont le capital est détenu au Luxembourg sont aussi imposables en France. La fin d’un rêve pour Jo-Wilfried Tsonga. « En cas de cession des actifs immobiliers français par la société JWT ou de cession des actions de la société JWT par JWT Participations, les impôts français seront acquittés, notamment les droits d’enregistrement et l’impôt sur les plus-values immobilières », confirme son entourage.

Un avantage pour le lucratif « forfait fiscal » suisse

Tout n’est tout de même pas perdu pour le tennisman. Car son montage peut aussi lui permettre d’optimiser ses impôts en Suisse. Depuis qu’il y est installé, le joueur français bénéficie, en effet, du « forfait fiscal » ou « imposition à la dépense », un régime atypique et extrêmement avantageux lui permettant d’être imposé sur ses dépenses (et non ses revenus). Seule exigence pour faire partie de cette catégorie de quelques milliers de privilégiés : ne pas avoir la nationalité suisse et ne pas exercer d’activités lucratives dans le pays.

« Pour les sportifs de haut niveau, l’entraînement dans le pays est toléré. Mais pas les compétitions », expose à Mediapart un avocat fiscaliste helvète ayant lui-même plusieurs clients français. Une situation qui explique pourquoi Jo-Wilfried Tsonga ne participe jamais au tournoi de Bâle, ainsi que l’avait noté la Radio télévision suisse en 2014. La domiciliation au Luxembourg permet ainsi au joueur de ne laisser aucun doute quant à l’absence d’activités lucratives en Suisse. « Il faut être très prudent avec l’immobilier, avance l’avocat fiscaliste, car si des opérations immobilières se répètent, l’administration n’hésite plus à vous qualifier de marchands de biens et vous sortez des critères du “forfait fiscal”. »

Si le contribuable « à la dépense » est autorisé à investir en Suisse ou à l’étranger, la valeur des investissements et des revenus qu’il en tire dans le pays (dividendes, intérêts, plus-values) entre en revanche dans le « calcul de contrôle » servant à fixer le montant de l’impôt. Avant de régler la note, sont en effet comparés le montant d’impôt résultant des dépenses et celui reposant sur la fortune et les revenus du contribuable dans le pays. Le montant le plus élevé des deux est retenu par le fisc suisse. D’où l’intérêt, pour Tsonga et les autres contribuables imposés sous le même régime, d’investir à l’étranger.

Autant d’arguments auxquels le joueur n’a pas pu rester insensible avant de prendre la route du Luxembourg. « Il acquitte ses impôts en France sur une partie significative de ses revenus », tient tout de même à préciser son entourage. En 2013, Tsonga déclarait dans les colonnes du journal L’Équipe avoir payé 230 000 euros d’impôts en France en 2011. « Cela correspond aux prize money dans les tournois français, à ce que je peux toucher comme garanties dans les tournois français, à l’argent reçu pour la Coupe Davis », détaillait-il, estimant « jouer le jeu parce qu[’il] joue tous les tournois en France. [Il] ne remplace jamais un tournoi en France par un tournoi à l’étranger ». « On a tout sacrifié pour le tennis. J’ai sacrifié mes études, ma vie de famille, mes copains, complétait-il alors. Aujourd’hui, je me dis que je n’ai pas fait tout ça pour rien. De plus, je suis “chef d'entreprise”. Si je me blesse demain, je n’ai plus rien. On n’est pas sûr de la durée de notre carrière. On essaie de capitaliser au maximum. » 

En octobre 2014, l’ancien ministre de la ville, de la jeunesse et des sports Patrick Kanner évoquait le cas des joueurs de tennis français domiciliés en Suisse – d’autres membres de l’équipe de France, tels Richard Gasquet ou Gaël Monfils, ont fait le même choix que Jo-Wilfried Tsonga –, à la faveur d’une interview dans Le Monde« Je pense que, quand on est Français, on devrait plutôt rester sur le territoire national », dénonçait du bout des lèvres le ministre socialiste. Avant d’ajouter : « Je ne juge pas. C’est un choix personnel. Eux ont fait d’autres choix, mais restent de très grands sportifs. S’ils nous rapportent la Coupe Davis, personne n’ira regarder où ils paient leurs impôts. »

Interrogé par Mediapart, Jo-Wilfried Tsonga rappelle qu’il « participe à la promotion du tennis en France » et « contribue depuis le début de sa carrière au rayonnement du tennis français en jouant les épreuves de la Coupe Davis très régulièrement et des Jeux olympiques ». Formé au Pôle Espoir de Poitiers, puis à l’Insep – dont le budget annuel est largement dépendant d’une subvention publique de 19,2 millions d’euros –, le joueur n’en reste pas moins un pur produit de l’engagement de l’État dans le développement du sport de haut niveau. Un argument visiblement insuffisant pour le convaincre de renvoyer la balle.

Tag(s) : #Vie Sportive

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