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Réseau des Démocrates

Espace de rencontres et d'échanges d'expériences en vue de construire des alternatives démocratiques et sociales.

Réseau des Démocrates

La CPI a échoué à juger les crimes sexuels

 

11 AVRIL 2017 PAR ARIANE PUCCINI AVEC CAMILLE JOURDAN

La Cour pénale internationale (CPI), compétente pour juger les criminels de guerre, a attendu 2016 pour condamner pour la première fois des auteurs de violences sexuelles dans des zones de conflit. Aux nombreux dysfonctionnements de la Cour, aux choix faits par le premier procureur Moreno-Ocampo, s’ajoutent de lourds enjeux politiques difficilement compatibles avec la fin de l’impunité. Une enquête réalisée dans le cadre de l’opération « Zero Impunity ».

« Madame le témoin » apparaît dans l’écran plat de la salle d’audience. La vague silhouette anonyme acquiesce, en quelques mots de sango, d’une voix de synthèse. « Madame le témoin » n’est pas assise dans le prétoire de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, mais à plus de 5 000 kilomètres de là, à Bangui, capitale de la Centrafrique.

 

Le siège de la Cour pénale internationale, à La Haye © Illustration Damien RoudeauLe siège de la Cour pénale internationale, à La Haye © Illustration Damien Roudeau

 

« Madame le témoin, vous êtes présente aujourd’hui par le moyen de la technologie vidéo, pour faire connaître vos vues et préoccupations », articule Sylvia Steiner, la juge brésilienne qui préside ce procès. Entre chaque phrase, de longues secondes de silence s’écoulent, le temps de la traduction en anglais et en français, les deux langues de travail de ces magistrats, avocats et huissiers venus des cinq continents. Ce 16 mai 2016, le moment est historique. C’est la première fois, au terme de 330 jours d’audience, qu’un responsable militaire est condamné pour des viols comme crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Dans la salle, Jean-Pierre Bemba, l’ex-homme d’État congolais, sanglé dans un costume sombre et encadré par deux policiers, a perdu de sa superbe. Il scrute d’un œil morne l’écran où témoigne la victime, la tête enfoncée dans ses imposantes épaules. Parfois aussi, il lève les yeux en direction des rangs clairsemés qu’occupe une petite poignée d’auditeurs.

Mutique, Jean-Pierre Bemba affiche la mine résignée de celui qui connaît son sort. Car il a déjà été reconnu coupable, le 21 mars 2016, en première instance, en sa qualité de chef militaire, de meurtres comme crimes de guerre et crimes contre l’humanité, de pillages comme crimes de guerre et de viols comme crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Aujourd’hui, il s’agit de déterminer combien d’années il va être emprisonné pour les exactions que ses troupes ont commises.

« Madame le témoin » est l’une des 5 229 victimes reconnues par la CPI des violences perpétrées entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003 en République centrafricaine par les 1 500 hommes du Mouvement de libération du Congo (MLC), la milice fondée par Jean-Pierre Bemba. Parmi elles, une effrayante majorité a subi des viols. Aujourd’hui, les juges entendent deux d’entre elles, Flavie* et Mélanie*, dont les vies sont irrémédiablement marquées.

 

Jean-Pierre Bemba lors de son procès © Illustration Damien RoudeauJean-Pierre Bemba lors de son procès © Illustration Damien Roudeau

 

Le calvaire de ces femmes débute quand les troupes de Bemba viennent soutenir son allié, Ange-Félix Patassé, le président de la RCA, menacé par le coup d’État de François Bozizé. Convaincus que les civils ont soutenu les rebelles, les miliciens congolais lancent une vaste opération punitive. Flavie* a « entre 15 et 16 ans ». Elle est enlevée avec sa tante. Les deux femmes sont emmenées chacune dans un camp du MLC. « Quand je suis arrivée à leur base, un de leurs chefs m’a traînée dans une maison abandonnée […] et m’a violée », raconte sobrement Flavie. Séquestrée avec d’autres femmes, dont certaines sont âgées de 13 ans, elle est violée tous les jours, contrainte de suivre les troupes jusque dans leur repli en RDC. Là-bas, elle découvre qu’elle est enceinte et doit vivre avec l’un de ses violeurs. Elle y aura un second enfant, tandis que le premier meurt en bas âge.

Au bout de quatre ans, la jeune femme parvient à s’enfuir avec sa fille pour retrouver en RCA sa famille qui la croyait morte. Elle y rejoint sa tante qui a aussi été violée. Mais le retour à la vie normale est impossible. Sa tante, contaminée par le VIH, décède, faute de traitement. Sa famille, à qui les miliciens ont tout pris, vit dans la misère ; Flavie ne peut retourner à l’école. Stigmatisée par ses voisins, elle décide de s’installer à Bangui. Aujourd’hui, veuve, rejetée par sa belle-famille qui a appris son viol, sans ressources et suicidaire, elle habite avec ses quatre enfants chez une tante. Sa fille née du viol ne sait rien de son histoire.

« La décision rendue par la CPI ne changera rien à mes conditions de vie, ajoute-t-elle derrière l’écran, mais quelqu’un doit payer pour les exactions commises. » Justice a été rendue pour Flavie* et Mélanie* et les autres victimes du MLC. Ce sont les seules. Toutes les autres femmes qui ont saisi la CPI n’auront pas cette chance.

Au cœur du système, le procureur Luis Moreno-Ocampo

Quatorze ans, c’est ce qu’il aura fallu attendre avant que la Cour ne condamne enfin, pour la première fois, un haut responsable pour violences sexuelles. Ces crimes sont pourtant inscrits dans le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour. Mais depuis la création de la Cour en 2002, seulement un tiers de ces affaires comprenant des violences sexuelles a pu ou va être examiné. Et sur les trois uniques procès comprenant ces charges, deux se sont soldés par des acquittements. Un bilan étonnant, alors que tous les terrains enquêtés par la CPI ont été le théâtre de violences sexuelles de masse. Même en République démocratique du Congo, pays mondialement connu pour les viols commis sur les civils, la Cour n’est pas parvenue à la moindre condamnation. C’est la démonstration des errements de la CPI.

Au cœur du système se trouve celui qui ouvre les enquêtes, détermine les stratégies d’investigation et cible les suspects : le procureur de la CPI. Luis Moreno-Ocampo, le premier élu à ce poste en 2003, doit fixer les objectifs de son équipe. Mais en 2004, tout reste à faire à la CPI : recrutements, organisation et création des différents services. Les débuts du bureau du procureur sont laborieux.

 

Luis Moreno-Ocampo, premier procureur en 2003 de la CPI © Damien RoudeauLuis Moreno-Ocampo, premier procureur en 2003 de la CPI © Damien Roudeau

 

Les enquêteurs doivent commencer de zéro. Les premiers mois, ils ne seront que deux pour couvrir toute la RDC. Les conditions de l’enquête sont difficiles : ils n’ont ni bureau, ni logement, ni voiture sur place, dans un pays où la sécurité est incertaine. Puis les premiers recrutements ont finalement lieu : ils seront, en 2005, 12 enquêteurs pour le Congo. Mais parmi eux, peu de policiers.

L’exubérant procureur argentin se veut le héraut d’une justice pénale internationale nouvelle. « Sortez des sentiers battus ! », lance-t-il à ses équipes, sceptiques. « Ce genre de déclaration, ça rendait certains juristes fous ! », raconte, narquois, Sacha*, un autre employé de la Cour. Il s’oppose au recrutement de policiers dans ses équipes et préfère d’anciens salariés d’ONG, plus familiers, selon lui, des contextes géopolitiques. « Les enquêteurs issus des polices nationales ont développé les contacts et obtenu des sources au sein des milices sur lesquelles nous enquêtions. Les enquêteurs venus d’autres horizons ont trouvé des sources parmi les victimes, assure Luis Moreno-Ocampo, qui a accepté de répondre à nos questions par mail. C’étaient deux approches différentes. »

Pour certains collaborateurs du bureau du procureur, cette réticence à employer des policiers serait liée à l’histoire du procureur lui-même et à celle de son pays.

En Argentine, où il a participé dans les années 1980 aux procès de la junte militaire, Luis Moreno-Ocampo a appris à travailler sans l’appui de la police, complice du régime, mais avec les ONG. Bien que « brillantes », les jeunes recrues ne savent « ni recueillir des éléments de preuve, ni mener des auditions rigoureuses, ni gérer des informateurs », commente Denis*, un employé de la CPI qui a côtoyé le procureur et qui a accepté de répondre à nos questions. De quoi ralentir les investigations qui progressent déjà difficilement.

Mais pas question pour le procureur de laisser croire que la Cour se complaît dans l’immobilisme. Il faut présenter rapidement des affaires devant les juges qui s’impatientent. Le procureur décide de concentrer les efforts de son équipe sur des massacres isolés, des incidents ciblés. Une méthode qui laisse circonspect : « La probabilité de tomber sur l’incident qui permettrait de remonter jusqu’à un haut responsable était mince », observe Denis. À ses équipes, « le procureur imposait des changements brusques » dans les orientations de l’enquête, raconte aujourd’hui Camille*, ancien employé de la Cour. Des pistes sur des massacres où ont été commis des viols, qui auraient pu mener à de hauts responsables, sont explorées puis subitement abandonnées, faute de temps.

Luis Moreno-Ocampo veut frapper vite et fort. D’autant qu’en 2006, la Cour a attrapé son premier poisson, Thomas Lubanga Dyilo, un chef de guerre congolais livré par Kinshasa. Son choix stratégique se porte sur le sort des enfants-soldats enrôlés par la milice de Lubanga. Et tant pis pour les violences sexuelles commises par la même milice. La thématique d’enquête aurait été soufflée par les ONG, selon Camille*. L’enrôlement des enfants-soldats indigne, à juste titre, en Occident. Mais pour les Congolais, « les infractions ressenties le plus durement étaient les pillages et les viols », commente l’ancien employé.

Le procureur croit pourtant tenir là une affaire facile à mener, autant que symbolique. Mais les équipes du bureau du procureur sont face à une complexité : « Comment prouver l’âge d’enfants dans un pays où l’état civil n’est pas fiable ? », interroge Camille*. Une question que Luis Moreno-Ocampo élude au moment de se lancer dans cette croisade. Le bureau du procureur était alors « une start-up mondiale dans laquelle travaillaient des collaborateurs du monde entier, aux opinions divergentes, nous écrit-il. Au début, il était très difficile d’harmoniser les pratiques, ce qui créait des désaccords ».

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Les prénoms ont été changés pour des raisons de sécurité.
Fatou Bensouda et le bureau du procureur de la CPI n’ont pas donné suite à nos demandes d’entretien, Béatrice Le Fraper du Hellen non plus.

 

zeroimpunity-logo-1

 

Mediapart est partenaire du projet international « Zero Impunity ». Cette opération transmédia documente et dénonce l’impunité qui protège les auteurs de violences sexuelles en conflit armé. En partenariat avec un consortium de médias internationaux, Mediapart publie six grandes enquêtes qui décryptent les mécaniques de l’impunité au sein de nos institutions publiques, de nos organisations internationales et même de nos armées.
Ce projet a été primé, fin janvier, au Fipa. À lire ici : «Zero Impunity», publié sur Mediapart et primé au Fipa.

La première enquête a porté sur les exactions impunies de l’armée française en Centrafrique.
La deuxième enquête : Comment les États-Unis ont choisi la torture sexuelle.
La troisième : Syrie: les viols d’enfants, l’autre crime de guerre du régime Assad.
La quatrième : L’ONU est incapable de réprimer les scandales sexuels.
La cinquième: Ukraine: viols et violences sexuelles comme armes de guerre.

Le projet a été créé par Nicolas Blies, Stéphane Hueber-Blies et Marion Guth (société a_BAHN), se définissant comme des « documentaristes activistes ». Appuyé sur un travail d’enquête, « Zero Impunity » se prolongera par une véritable action citoyenne.

En organisant à partir de mars la première manifestation citoyenne virtuelle, ce projet mettra à la disposition des citoyens un outil viral qui permettra d’exercer une pression sur les États et institutions internationales, afin d’obtenir des changements concrets et ainsi libérer la parole des victimes pour davantage de justice.
Retrouvez en cliquant ici en vidéo nos explications sur l’opération « Zero Impunity ».
Dans le cadre de ce projet, des pétitions ont été lancées pour encourager la mobilisation citoyenne. Celle concernant l’opération Sangaris de l’armée française a déjà recueilli plus de 250 000 signatures. Voici les trois pétitions :
– Mettre fin à l’impunité des soldats français accusés de violences sexuelles
– End impunity of the United-States for sexual torture
– Mettre fin aux stratégies de violences sexuelles contre les enfants en Syrie.

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Faten 11/04/2017 18:57

C'est juste une condamnation pour l'exemple du symbolique, au vu des millions de meurtries et désespérées dans l'ombre qui ont fait et feront couler vainement tant d'encre.

Le projet international "zéro impunity" ne doit pas être limité à "se documenter et dénoncer", c'est une action qui peut être induite en simple slogan inefficace, il doit s' investir dans une lourde tâche : faire le procès à la racine suprême du mal.

Si un magistrat assermenté sanctionnant les délits manque à son devoir engagé, ce laxisme hors la loi est synonyme de crime et doit être condamné comme tel.

Aux immunisés à la "respectable" position d'être sur les bancs des accusés, ils sont complices en épargnant les coupables et en encourageant d'autres. Problème...est-ce possible ???

Ceci remet en question le blablabla stéréotypé, stérile et lassant de beaucoup, beaucoup de causes perdues.