C’est la conséquence des révélations récentes de Mediapart sur les irrégularités constatées au sein des instances dirigeantes de la Fédération française de tennis (FFT) : par une ordonnance rendue ce mercredi, le tribunal de grande instance de Paris a décidé de nommer un mandataire ad hoc pour prendre au nom de la FFT toutes les décisions nécessaires dans le cadre des procédures judiciaires que cette affaire pourrait entraîner. Cette décision a été rendue à la suite d'une requête de plusieurs clubs de tennis. Il s’agit en somme d’une mise sous tutelle partielle de la fédération.

Voici cette ordonnance. On peut la télécharger ici  (pdf, 106.0 kB) ou la consulter ci-dessous :

 

On se souvient de la genèse de l’histoire. Dans le prolongement d’autres enquêtes parues dans la presse, et notamment Le Canard enchaîné, Mediapart a révélé le 15 décembre un rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) dressant la liste de très nombreuses irrégularités commises au sein des instances dirigeantes de la FFT (Lire La fédération française, une sulfureuse pétaudière et Tennis: le naufrage d’une fédération, l’incurie d’un ministre).

 

Primo, le rapport révélait qu’un important trafic de billets pour Roland-Garros avait été organisé, au moins jusqu’en 2011, et que l’actuel président de la fédération, Jean Gachassin, aurait pu en être l’un des bénéficiaires. À son égard, le rapport pointait aussi des « écarts de conduite » et des manquements graves « à l’éthique » et à « la probité ».

Deuzio, le rapport n’excluait pas que le trafic de billets ait pu être plus vaste et qu'il ait pu impliquer d’autres personnes, dont des joueurs ou d’anciens joueurs de premier plan. Cela, la justice devra l'établir.

Tertio, le rapport pointait que les principaux dirigeants de la FFT, dont le secrétaire général Bernard Giudicelli et le vice-président délégué Jean-Pierre Dartevelle, qui briguent aujourd’hui les suffrages des licenciés pour le poste de président, ont décidé de passer entre eux ce que les inspecteurs ont appelé un « pacte de silence » quand ce trafic a été découvert. En clair, ils n’ont pas dénoncé au parquet un trafic qui contrevient sans doute à la loi. Ils ont gardé le secret sur cette affaire, comme s’il était normal que les licenciés n’en soient pas informés. Et, comme on le découvre dans le rapport, ils ont décidé de passer l’éponge sur ce trafic, comme s’il leur appartenait d’absoudre des fautes qui sont sans doute constitutives de délits pénaux.

C’est dans ces conditions que plusieurs clubs de tennis ont donc saisi le tribunal de grande instance, estimant que la FFT comme personne morale n’était plus à même de prendre les décisions juridiques qui pourraient lui incomber, dans la défense des intérêts des licenciés et dans l’intérêt général. L’ordonnance du tribunal accède à leur demande.

Ainsi, il est rappelé d’abord que l’IGJS a saisi le parquet et qu’une enquête préliminaire est désormais ouverte portant sur les irrégularités qui auraient pu être commises. Le rapport revient aussi sur  « ce pacte de silence », en soulignant bien qu'il a « des conséquences sur la gouvernance dont le fonctionnement actuel s’éloigne des dispositions statutaires ». L’ordonnance ajoute ensuite : « En l’état du rapport impliquant le président et l’ensemble des dirigeants, ayant donné lieu à une enquête préliminaire, le président ne peut pourvoir lui-même à la défense des intérêts de la Fédération qu’il préside, et en l’absence, dans les statuts, de la possibilité de désigner un mandataire par une instance indépendante de la présidence, il ne peut désigner un mandataire dont la neutralité serait remise en cause ; en conséquence, il convient de désigner un mandataire ad hoc pour le temps de la procédure pénale avec mission de défendre les intérêts de la FFT en sa qualité de partie civile. »

Le tribunal a donc choisi ce mandataire ad hoc : il s’agit de Michèle Lebossé, qui est administrateur judiciaire. Pour une durée de douze mois renouvelable, le tribunal fixe ainsi sa mission : il devra « représenter la FFT dans la procédure pénale actuellement en enquête préliminaire au parquet national financier mettant en cause le président et les dirigeants de la FFT, de se constituer partie civile au nom de la Fédération si nécessaire et de prendre toutes décisions pour la défense des intérêts de celle-ci en vue de l’éventuel préjudice qu’elle aurait subi ».

L’ordonnance constitue donc une mise sous tutelle partielle de la FFT pour toutes les questions juridiques ou judiciaires. Elle constitue aussi un grave camouflet pour deux des dirigeants de la FFT, Bernard Giudicelli et Jean-Pierre Dartevelle, qui briguent la présidence de la FFT;  et une victoire pour leur rival, Alexis Gramblat, qui brigue aussi la présidence, et qui, faisant campagne en faveur d'une « FFT irréprochable », va pouvoir s'adosser à cette décision de justice obtenue par ces clubs.

Ultime enseignement : l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et la presse auront fait leur office ; la justice prend maintenant le relais. Il n’y aura décidément eu que le ministre des sports à n'avoir rien fait. Refusant d’alerter lui-même le parquet, il n’a même pas veillé à ce que les missions de service public, qui sont déléguées à cette fédération, soient convenablement défendues.