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Réseau des Démocrates

Espace de rencontres et d'échanges d'expériences en vue de construire des alternatives démocratiques et sociales.

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A peine investi, Trump est assigné en justice pour ses conflits d’intérêts

LE SÉISME DONALD TRUMP

 

25 JANVIER 2017 PAR PHILIPPE COSTE

w York (États-Unis), de notre correspondant.– La guerre a commencé. Trois jours seulement après son investiture, alors que le nouveau président s'acharne contre la presse et rature les acquis de l'ère Obama pour contenter ses électeurs les plus durs, ses opposants fomentent la contre-offensive. Un groupe de juristes éminents de Washington, emmenés par l'ancien conseiller éthique de Barack Obama, Norman Eisen, et Laurence Tribe, un expert respecté du droit constitutionnel, l'assigne en justice pour violation de la Constitution. La raison? Des paiements provenant d'États étrangers qu'il ne manquera pas de recevoir pendant son mandat, faute d'avoir liquidé son empire immobilier avant d'entrer en fonctions.

La plainte, déposée devant une cour fédérale par le collectif Citizen for Responsibility and Ethics in Washington, promet de pourrir ses premiers mois à la Maison Blanche et risque de remonter jusqu'à la Cour suprême.

L'instant aura marqué l'Histoire. Le 11 janvier dernier, jour de sa première conférence de presse, Trump avait montré avec un cynisme carnassier quel type de pied de nez il entendait faire aux convenances politiques sur cette épineuse question des conflits d’intérêts.

À sa droite, sur la tribune, ses assistants avaient empilé des dizaines de dossiers. Cette colline de cartons beiges, décor classique des cabinets d’avocats de séries télévisées, devait camper les idées de probité et de sérieux dans les clichés hollywoodiens. Et Trump lui-même, guilleret et revanchard, tout au grand théâtre de sa première conférence de presse dans une salle bondée de sa tour de la Cinquième Avenue, semblait ainsi narguer les journalistes honnis.  

« La réponse à vos questions est là », a-t-il asséné, en écartant un bras impérial vers le tas de paperasse posé sur la scène. « Libre à vous de la consulter. » En cette ère de « post-vérité », ce coup d'esbroufe a pu contenter ses électeurs les plus dévoués. Mais que dire des autres ? Près de 66 millions d’opposants politiques déconfits attendaient alors du nouveau président une concession aux bonnes mœurs politiques, l’indice d’un scrupule. Ce fut raté. Trump n’était là que pour annoncer qu’il confiait son empire à ses fistons, Eric et Donald Junior.

Le président a certes vendu en juin l’ensemble de ses actifs en actions. Mais l’essentiel de sa fortune supposée provient de ses biens immobiliers regroupés dans son entreprise Trump Organization. Ce conglomérat d’immeubles, d'hôtels, de casinos et de parcours de golf recouvre un enchevêtrement de partenariats financiers impossible à vendre d’un bloc.  

La liquidation de ses avoirs immobiliers est d’autant plus difficile que l’essentiel de ses propriétés ne lui appartient pas vraiment. Trump, depuis 1994 et la faillite de son principal casino d’Atlantic City, le fameux Taj Mahal, est avant tout un homme de paille haut de gamme. Sa contribution principale aux partenariats qu’il engage aux quatre coins de la planète réside d’abord dans… son nom, devenu une marque. 

Au lendemain du désastre d’Atlantic City, les banques, plutôt que de le déposséder, avaient ainsi préféré le maintenir à la tête de la Trump Organization pour sauver la très médiatique marque Trump, dans l’espoir de sauver leur argent. Si la vente de centaines de bâtiments était matériellement impossible, débaptiser le conglomérat immobilier et le dissocier de son créateur reviendrait à le couler et à ruiner des milliers d’investisseurs.

Qui plus est, la loi, à entendre Donald Trump, est dans son camp. Dès le début de sa campagne, il a assuré qu’il serait, une fois président, « libre de poursuivre ses affaires et de signer les chèques de son entreprise Trump Organization ». Aucune législation ni aucun article de la Constitution ne mentionne une obligation de céder ses entreprises ou ses avoirs financiers. Mais depuis quarante ans, les occupants de la Maison Blanche mettent un point d’honneur à liquider leurs investissements et à déposer le produit de ces ventes dans des comptes d’épargne ou d’investissement “aveugles”, des blind trusts, sur lesquels ils s’engagent à n’avoir aucun droit de regard pendant la durée de leurs mandats.

Si la loi n’exige pas qu’un président offre des garanties préalables contre d’éventuels conflits d'intérêts, elle ne lui offre en principe aucune impunité, tant du point de vue éthique qu’au regard du code pénal américain.

Trump, pour toute preuve de bonne foi, a donc annoncé qu’il confiait la gestion de son empire immobilier à ses deux fils. « Une fois encore, je ne suis pas obligé de le faire, prétend-il. Don et Eric vont diriger la compagnie de manière professionnelle, et je n’en discuterai jamais avec eux. » Une plaisanterie : peut-on imaginer que le titan du real estate américain soit prêt à déclarer tabou le sujet des affaires lors des dîners dominicaux avec sa progéniture ?

La morgue de Donald Trump sur la question des conflits d’intérêts suscite depuis des mois des réactions cinglantes. En décembre dernier, Walter Shaub, directeur du Office of Government Ethics, une agence de contrôle fédérale fondée au lendemain du Watergate, s'inquiétait tant du comportement de Donald Trump qu’il s’était résolu à le mettre en garde avec les moyens du bord : par une petite série de tweets concoctée par ses services, l’encourageant à céder ses actifs avant son entrée en fonctions. Avec un humour rare dans la fonction publique américaine, plusieurs messages feignaient de l’applaudir pour avoir enfin pris la bonne décision.

Le 11 janvier, pourtant, Shaub répond à la provocation de la conférence de presse par une plus longue salve, à la tribune du think tank Brookings Institution de Washington. « Prendre ses distances par rapport à son entreprise est un geste insignifiant au regard des conflits d’intérêts qu’elle entraîne, lance ce juriste taciturne, nommé par Barack Obama en 2013 à la tête de l’agence. Le président entre maintenant dans l’univers du service public. S’il demande des sacrifices aux membres de son cabinet, aux hommes et femmes en uniforme qui risquent leur vie pour leur pays, alors la cession de ses actifs semble un juste prix à payer pour être président des États-Unis. »

En confiant son entreprise à ses fils, le président américain s’expose toujours à une cascade de conflits d'intérêts : la Trump Organization, dont le business implique des centaines de millions de dollars d’emprunt, pourrait par exemple tirer un avantage direct de la politique de taux d'intérêt du gouvernement. Comment, de surcroît, Don et Eric pourraient-ils s’interdire de recevoir une information confidentielle de papa, susceptible de créer un délit d’initié ?

Plus clairement encore : la Constitution américaine, dans son article dit des “Émoluments”, interdit formellement au président de recevoir cadeaux ou paiements de gouvernements étrangers. Or, la Trump Organization, une nébuleuse de 500 entreprises de promotion immobilière dispersées sur quatre continents, dépend dans tous les actes de sa gestion quotidienne de l’accord administratif des autorités locales. Et souvent de leurs faveurs.  

Des auditions au Congrès qui suscitent le malaise

Trump, alors qu’il n’était encore que président élu, a ainsi démontré son indifférence goguenarde à la fameuse clause des “Émoluments”, en abordant directement avec le Britannique Nigel Farage, instigateur du Brexit, la question épineuse des éoliennes qui gâchent la vue de son golf proche d’Aberdeen. Ou en laissant sa fille Ivanka assister à une entrevue de son père avec le premier ministre japonais alors qu’elle est en pourparlers commerciaux à Tokyo.

Dès l’année dernière, quand il n’était encore que tête de liste des primaires républicaines, Trump lui-même avait mentionné un possible conflit d'intérêts en Turquie où le président Erdogan, furieux des propos islamophobes du candidat, avait exigé qu’on retire le nom de Trump de ses tours jumelles construites dans le centre d'Istanbul. Il a suffi depuis lors que le présidentiable américain cautionne presque ouvertement la répression en Turquie pour que ces regrettables dissensions s’évaporent miraculeusement.

En décembre dernier, Richard Painter, ancien conseiller éthique de la Maison Blanche sous George W. Bush, et Norman Eisen, son homologue dans l’administration Obama, se sont entendus, avec l’aide de Laurence Tribe, sommité du droit constitutionnel à Harvard, pour sérier les prochains conflits d'intérêts internationaux du nouveau président Trump.

Leurs conclusions, publiées par la Brookings Institution, sont préoccupantes. La Trump Organization doit par exemple plusieurs centaines de millions à la Deutsche Bank. Or cette institution financière cherche depuis des années à négocier avec le gouvernement américain une amende de 14 milliards de dollars pour sa participation au scandale des subprimes. L’accord final doit être accepté par le nouveau département de la justice… nommé par Donald Trump.

Aux Philippines, le président Duterte, grand admirateur de Donald, a désigné l’un des partenaires locaux de Trump comme envoyé diplomatique à Washington. Et pour tout corser, l’énorme banque ICBC, propriété du gouvernement chinois, n’est autre que le locataire des bureaux les plus lucratifs de la Trump Tower de New York, et doit, ou non, renouveler son bail cette année…

La liste se poursuit jusqu’à Washington où Donald Trump a ouvert en pleine campagne un hôtel de luxe dans le bâtiment de l’ancienne poste, qu’il loue à l’État. Après avoir fermement incité les délégations étrangères à y louer des chambres, Trump, par la voix de son avocate Sheri Dillon, a assuré le 11 janvier que les bénéfices tirés de cette clientèle officielle seront reversés au Trésor public. 

En attendant, le business est florissant. Trump y a logé la majorité de ses invités personnels pour son inauguration du 20 janvier, tous ravis de payer à la Trump Organization un minimum de 730 dollars par nuit, et jusqu’à un demi-million pour la location d’une suite pendant la semaine. Le déjeuner traditionnel avec les parlementaires, suivant la cérémonie, y est aussi facturé directement à l’État américain, comme le petit déjeuner de prière précédant son entrée en fonctions. À la tribune, devant les convives, le nouveau président n’a pas pu s'empêcher de vanter sa prouesse immobilière. « Cette salle de bal est magnifique, ironise-t-il au micro. Seul un génie peut l’avoir conçue. »

« Pourquoi reverserait-il seulement les bénéfices ? », s’est enquis Walter Shaub, directeur du bureau d’éthique gouvernementale, effaré que le président juge normal d’éponger ses frais d’exploitation grâce à un conflit d'intérêts. Cet outrage au nouveau pouvoir lui a valu d’être convoqué par les élus républicains d’une commission de la Chambre pour répondre de son « goût trop affiché » pour les relations publiques. Une claire menace pour son poste.

Le Congrès aurait pourtant quelques broutilles à se reprocher, notamment d’avoir hâté à l'extrême les auditions des prochains membres les plus fortunés et les plus controversés du gouvernement, le plus souvent avant que leurs déclarations de patrimoine obligatoires n’aient pu être dûment vérifiées.

Cette manœuvre s’est révélée inutile pour Rex Tillerson, prochain ministre des affaires étrangères et jusqu’à novembre dernier grand patron du groupe pétrolier ExxonMobil. Ce dernier, de manière exemplaire, s’est empressé de liquider l’ensemble de ses stock-options, pour une valeur de 50 millions de dollars, au prix de 7 millions de pertes, pour les placer selon les règles dans un blind trust.  

Après l’audition de la milliardaire Betsy DeVos, bientôt chargée de l’éducation, les parlementaires ont dû demander un délai pour avoir le temps de faire le tour de son patrimoine et vérifier la cession de ses 102 entreprises privées liées au secteur de l’enseignement, allant d’un groupe de crèches et de services à la petite enfance à une agence spécialisée dans le recouvrement de dettes d'emprunts souscrits par les étudiants. Ses décennies passées dans le business de l’école privée, son immense réseau d’anciens partenaires ne risquent-ils pas d’influer sur ses fonctions au département de l’éducation ? Peu importe, semble-t-il.

Tom Price, futur ministre de la santé, représente, quant à lui, un cas à part. Le représentant de l’Alabama, ex-président de la commission du budget, a carrément spéculé en Bourse sur des valeurs de laboratoires pharmaceutiques grâce à des informations dont ses fonctions lui donnaient la primeur. Price a ainsi investi plusieurs dizaines de milliers de dollars en actions d’un fabriquant de matériel médical, Zimmer Biomet, deux semaines avant le vote d’une loi retardant une réglementation qui aurait nui à cette entreprise. Le même député a acheté au moins 90 000 dollars d’actions de grands laboratoires en 2016, peu de temps avant d’obtenir le vote d’un texte réclamé par leurs lobbyistes. 

Ces soupçons, épicés de possibles délits d’initié, lui valent une enquête au Congrès qui pourrait compliquer sa nomination. Mais ces accusations sont difficiles à prouver, tant du point de vue du calendrier des achats de titre, que de son intérêt personnel et financier dans les lois qu’il a initiées. Price, en républicain virulent, a toujours prôné l’affaiblissement des réglementations touchant l’industrie pharmaceutique. Il se trouve que ce credo affecte positivement son portefeuille d’actions, estimé à quelque 300 000 dollars dans ce seul secteur.

L’audition de Tom Price a suscité un malaise visible au Congrès et dans une majorité républicaine sortie gagnante mais perturbée par les contradictions de l’ère Trump. Le nouveau président a fait campagne pendant 18 mois sur la promesse de « vider le marais » de Washington et d’en finir avec une classe politique élitiste et corrompue. Mais sa propre désinvolture en matière éthique a semblé démentir ses engagements populistes. Elle promettait plus clairement l’assouplissement des contraintes du Capitole, et la fin du politiquement correct.

La devise de Trump : « Jetez-les tous dehors »…

On s’explique mieux ainsi pourquoi la Chambre des représentants a consacré son tout premier vote, le 3 janvier, non à l'exécution du programme de Trump, mais à la destruction du seul garde-fou éthique du pouvoir législatif.

Réuni dans la nuit du 2 janvier dans une salle du sous-sol du Congrès, un groupe d’élus républicain avait fomenté “l’éviscération” instantanée de l’Office of Congressional Ethics (OCE), un bureau d'enquête indépendant interne au Capitole, fondé en 2008, six mois avant l’investiture de Barack Obama, pour clore une décennie de scandales de corruption, marquée par les exactions des lobbyistes et la condamnation de trois élus à des peines de prison ferme.

Ce gendarme interne est censé présenter ses rapports d'enquête à la commission d'éthique du Congrès. Mais il reste jusqu’alors totalement indépendant de ce cénacle de parlementaires des deux partis, soupçonné de mansuétude à l’égard de ses pairs : l’OCE peut, surtout, se saisir lui-même après avoir été informé par des lanceurs d’alerte ou des révélations dans la presse. Il ne se prive pas de publier sur son site les noms et les agissements suspects des élus. Depuis sa création, une centaine d'enquêtes ont ainsi été initiées, débouchant pour un tiers d’entre elles sur des blâmes, des évictions discrètes ou, selon la formule consacrée, des retours « au secteur privé et à la vie de famille ».

Le 2 janvier, les républicains entendaient tout bonnement l’annihiler : changer son nom, le priver de tout droit de publication, le soumettre à la tutelle de la commission d'éthique soudainement habilitée à suspendre toute investigation par simple ordre écrit. Mais les téléphones ont commencé à sonner…

Kellyanne Conway, l’imparable stratège communicante du président élu, enchaînait déjà les plateaux de télévision pour justifier le coup de force des républicains quand des nouvelles fraîches sont arrivées : plus encore que des démocrates outrés, il s’agissait avant tout des électeurs de Trump qui saturent les standards téléphoniques et les boîtes de courriels des élus républicains pour leur rappeler les préceptes de la nouvelle ère populiste, exiger la fin des manigances et la purge du marais politicien prôné par leur président.

Ce dernier, averti de l’insurrection dans sa résidence floridienne de Mar a Lago par son conseiller Steve Bannon, s’est vite résolu à sonner le retour à l’ordre. Par un double tweet impérial, émis en fin de matinée : « Avec tout ce qu’il y a à faire, donner la priorité à l’affaiblissement d’un gendarme de l'éthique indépendant, aussi injuste soit-il ? » interrogeait-il. « Concentrez-vous sur la réforme fiscale, la santé et tant de choses bien plus importantes. » Suivait son acronyme préféré : DTS, pour « drain the swamp ». Soit : « vidons le marais ».

Dans l’heure, le revirement, la véritable débandade des insurgés révélait les contours de la nouvelle ère Trump : la déférence tactique des congressistes pour un président auquel beaucoup d’entre eux doivent leur réélection le 8 novembre, mais aussi la vulnérabilité d’un pouvoir parlementaire honni comme l’incarnation de la corruption politicienne. Non sans quelques raisons. Affligé de 72 % d’opinions défavorables, le Congrès pâtit autant de son immobilisme partisan depuis 2008, que de son image d’assemblée de ploutocrates.

Selon les derniers chiffres (datant de 2015) fournis par le Center for Responsive Politics, une association de veille du Congrès, la richesse médiane d’un parlementaire – un peu plus d’un million de dollars – équivaut à 18 fois celle des ménages américains. Alors que le patrimoine du citoyen lambda a diminué ou stagné depuis 2007, celui de ses élus du Capitole s’est pour sa part bonifié de 28 % dans la même période.

À la Chambre, Darrell Issa, représentant républicain de Californie, tient toujours le haut du pavé avec un patrimoine net estimé à un minimum de 254 millions de dollars. Issa, petit voyou dans sa jeunesse, s’est, ironie saisissante, enrichi dans le business des alarmes de voiture, en particulier grâce à sa marque Viper, qui utilise toujours sa voix de stentor pour prier les voleurs potentiels de s’écarter du véhicule.

Il est suivi de loin par le Texan Michael McCaul et ses 107 millions net. Les suivants, membres du club des 25 élus les plus riches du Capitole, sont des démocrates, comme Nancy Pelosi, ancienne présidente de la Chambre (27 millions de dollars) ou Dianne Feinstein, sénatrice de Californie, dont la fortune dépasse les 50 millions.

Côté revenus, les deux moitiés de l’hémicycle n’ont strictement rien à s'envier. Mieux lotis de quelques dizaines de milliers de dollars que les républicains en moyenne à la Chambre des représentants, les démocrates n’accusent un déficit qu’au Sénat, où la promotion au département d’État de John Kerry, époux de l’héritière du Ketchup Heinz, a toutefois lesté les statistiques des partisans d’Obama et d’Hillary Clinton. Les démocrates y pèsent en moyenne 1,7 million, contre 2,9 millions côté républicain.

Composé essentiellement d’héritiers de grandes familles dans les années 1980, le club des plus riches congressistes fourmille aujourd’hui de “self-made men”, ou plus précisément d’investisseurs avisés.

« La courbe de croissance de leurs revenus, depuis plus de dix ans, est parfaitement calquée sur celle de l’élite du 1 % américain, qui s’est enrichie essentiellement grâce à ses placements dans la finance et l’immobilier », remarquait dès 2014 Sheila Krumholz, directrice du Center for Responsive Politics. D’où la question : sont-ils réellement en phase avec l’Américain moyen ? »

À ce constat s’ajoute une évolution sociologique. Les nouveaux élus sont pour la plupart déjà fort bien lotis en arrivant au Congrès. Leur appartenance à ce milieu social leur garantit la confiance des donateurs de fonds de campagne et l'accès à un réseau politico-financier indispensable à leur carrière. D’où la prééminence, sous le dôme du Capitole, d’une nouvelle race de parlementaires, hybride de politiciens et d’hommes d’affaires proches du profil d’un Donald Trump, partageant leur temps entre les sièges des commissions et ceux des conseils d’administration, et souvent peu sensibles à la notion de conflit d'intérêts.

Tom Price, boursicoteur indélicat, ne manque donc pas de précurseurs, d’autant plus que le laxisme des réglementations internes et la difficulté des contrôles ont pu favoriser les abus.

À la fin des années 1990, un certain Alan Ziobrowski, professeur de comptabilité de la Georgia State University, apprend en écoutant un débat à la radio que les parlementaires sont de fait autorisés à investir en Bourse dans des secteurs sur lesquels ils ont autorité de contrôle. La source de délit d’initié ? Ses recherches candides dans les déclarations de patrimoine des élus, achevées en 2004 au terme d’années de bataille avec les archivistes du Congrès, révèlent qu’entre 1994 et 1998, les portefeuilles d’actions des membres du Congrès ont affiché des gains de 6 à 12 % supérieurs à la moyenne de Wall Street. « Sur une période aussi longue, ces performances ne peuvent être dues au hasard, affirmait-il à l’époque. Ces élus profitaient ostensiblement d’informations privilégiées. »

Pourquoi se priveraient-ils ? L’absence de loi imposant nommément aux élus le respect des réglementations boursières est avantageusement interprétée comme un permis permanent de frauder. Il faudra attendre mars 2008 pour que la majorité démocrate, en place depuis deux ans, s’illustre par des démonstrations de probité en créant le Bureau d'éthique parlementaire, le fameux OCE.

Les enquêtes internes du bureau ne peuvent reposer sur les déclarations de patrimoine des élus, car les montants des revenus, des investissements et des gains en Bourse ne sont déclarés que sous forme de larges fourchettes. Faute de numérisation, ces documents griffonnés à la main compilés dans des dossiers papier aux formats disparates, au fond d’archives publiques dans les caves du Congrès, sont difficilement accessibles et le plus souvent inexploitables par mots-clés.

En se fondant essentiellement sur des comportements évidents, des dénonciations et des révélations par la presse, l’OCE a pourtant ouvert une centaine de procédures dans les douze mois suivant sa création.

Un lobbyiste prédateur, le célèbre Jack Abramoff, est inculpé de corruption active. Des sommités parlementaires comme le Texan Tom Delay, ancien président républicain de la Chambre, quittent leurs fonctions pour infraction aux législations sur les levées de fonds électoraux. Bill Jefferson, démocrate de Louisiane, écope de 13 mois de prison pour avoir reçu des pots-de-vin. Le représentant de Californie Duke Cunningham, longtemps logé à Washington sur un yacht amarré sur le Potomac offert par un gros fournisseur du Pentagone, achève sa carrière dans un pénitencier fédéral.

 

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Mais ces scandales n’induisent aucune nouvelle législation sur le contrôle des élus. Il faut attendre 2011 et la publication par Peter Schweitzer, chercheur au très conservateur Hoover Institute, d’un livre intitulé Throw Them All Out (“Jetez-les tous dehors”), puis un reportage dans l’émission 60 Minutes reprenant ses accusations de délits d’initié dans les deux partis du Congrès, pour que les parlementaires retrouvent leur instinct de conservation politique. En 2012, ils votent à une quasi-unanimité émouvante la loi dite STOCK, “Stop Trading on Congressional Knowledge”, pour : “Arrêtons de boursicoter grâce à des informations parlementaires”.

Il n'empêche. Un an plus tard, les membres de la Chambre, cette fois pour beaucoup des démocrates visés par les révélations de Peter Schweitzer, tentent de limer les dents du Bureau d'éthique en lui interdisant la publication des dossiers en cours sur son site web. Le tollé médiatique les oblige à faire machine arrière. Une vague populiste anti-Washington, nourrie par les talk shows radio conservateurs et les vocalises du Tea Party, annonce bientôt l’ère de Donald Trump.

Il faudra donc s'assurer que le nouveau président, lui-même emmêlé dans ses propres conflits d'intérêts, est vraiment le meilleur choix pour vider le marais politicien qu’il prétend dénoncer depuis les premiers jours de sa campagne.

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