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A l’occasion du sommet de l’OGP, qui démarre ce mercredi, des milliers de personnes du monde entier réfléchiront à la façon de rénover la vie dans la cité. Chargés du dossier pour la France, Henri Verdier et Laure Lucchesi nous expliquent.

 

C’est le programme très dense que se fixe le sommet de l’« Open government partnership » (OGP ou PGO pour « Partenariat pour un gouvernement ouvert »), organisé du 7 au 9 décembre à Paris.

D’autant plus dense et impérieux qu’il intervient en ces temps de post-Brexit, de post-Trump, ou, comme le résument certains, de « post-vérité » – une ère où les faits ne l’emportent plus sur l’idéologie.

Et où de moins en moins de gens considèrent qu’il est essentiel de vivre en démocratie.

 

 

A la veille de l’ouverture du sommet, nous avons demandé aux deux personnes qui portent ces sujets au sein de l’Etat français, Henri Verdier et Laure Lucchesi, de nous mettre les idées au clair sur ces mouvements pas toujours très clairs, entre anglicismes et acronymes tordus, d’open government (gouvernance ouverte et transparente) ou d’open data (ouverture des données).

Rue89 : On n’a pas l’impression que ce sommet, l’open government et l’open data en général, intéressent les foules. C’est difficile d’expliquer ces enjeux, non ?

Henri Verdier : ça dépend. Quand on pose une question comme « Êtes vous-sûrs que les vidéos que voient vos gosses ont été sélectionnées par un algorithme loyal ? », ou quand on parle de divergences entre les élites et le peuple, des bouffées de populisme ou des décisions imprévisibles sur le Brexit ou sur Trump, les gens voient bien que ça impacte leur vie.

Or c’est le même sujet. Nos démocraties sont-elles bien les organes de la nation entière ?

Votre réflexion n’est-elle pas justement en décalage avec Trump, le Brexit, cette idée de « post-vérité », selon laquelle les faits n’emportent plus l’adhésion ?

Laure Lucchesi  : quand on se pose des questions sur un chef d’État qui est à la tête de toute une activité industrielle et commerciale, il est d’autant plus important d’avoir une transparence des marchés publics et la capacité de vérifier comment ils sont passés. Ça offre des éléments de contrôle à ce qui fait office de menace sur la démocratie.

Mais il est vrai que certaines communautés sont plus familières que d’autres avec l’importance de ces sujets.

HV : je crois qu’on assiste à l’émergence d’un nouveau système. Ça prend du temps. Prenez le développement durable : dans les années 1970, ceux qui portaient l’idée élevaient des chèvres dans le Larzac et mangeaient macrobiotique. Petit à petit, s’est forgé tout un corpus d’expériences et d’idées qui a mené à la Cop21. Pareil pour la démocratie et le suffrage universel direct : il a fallu attendre 1913 pour inventer l’isoloir !

LL : des administrations qui essaient de tout faire toutes seules, et des zones d’opacité dans la prise de décision, ça ne suffit plus. Cela donne deux réactions. D’un côté, un rejet massif de tout ça. De l’autre, des personnes qui disent qu’on peut créer de la transparence. L’open government et sa communauté sont aussi une réponse à cela.

Quel est votre rôle dans tout ça ?

LL : une première phase est le changement de la culture des administrations. Il faut qu’elles mettent à disposition des ressources pour que des start-up créent de nouveaux services et que des citoyens, des associations, viennent réinterroger leurs choix.

HV  : par exemple, la consultation en ligne sur la loi Lemaire a mobilisé 21 000 personnes, qui en trois semaines sont venues amender le texte. Mais ensuite, il a fallu un énorme travail pour retraduire ces contributions dans les catégories habituelles de l’État.

Pour aller dire que non, bien sûr, la politique ne se fait pas sur Internet, mais que sur telle ou telle idée, l’avis de cette personne mérite d’être pris au sérieux, même s’il s’agit d’un blogueur inconnu.

Ce n’est pas magique. Et ce que fait Etalab, c’est aussi ça. C’est un travail passionnant mais long. Il y a des interactions, des habitudes, des jeux de rôle…

 

Et comment fait-on pour sortir de l’administration et du premier cercle de connaisseurs ?

LL : sur la question des consultations, et des civic tech en général, il n’y a pas de solutionnisme technologique. Ce n’est pas parce qu’on a des outils de participation que tout d’un coup, les citoyens vont devenir hyper éclairés et engagés. Et certains peuvent ne pas en avoir envie ! Mais le but c’est de donner une égalité des chances.

Quand on construit des fonctionnalités dans un service numérique, il y a des partis pris. La modération dans Wikipedia n’est pas la même que dans Github. Faire une pétition sur Change.org, qui a déjà des millions d’utilisateurs, ce n’est pas du tout la même façon d’agir que de proposer d’améliorer un texte. Tout ça, c’est déjà de la politique. Des choix de distribution du pouvoir.

Les outils ne suffisent pas. Ils sont importants mais pas neutres, et l’expérience est aussi très importante. Si l’administration mène de plus en plus de consultations, quels outils va-t-elle utiliser ? Avec qui ? Qui va être le community manager ? C’est aussi décisif.

Il est important de veiller à ce que ces civic tech ne constituent pas une nouvelle élite. Il y a aussi un enjeu d’avoir une réelle égalité des chances dans la participation.

HV : si on croit authentiquement être dans un monde, en tout cas en Occident, où on est correctement éduqués, où la plupart des gens ont accès à l’information et sont connectés, et peuvent donc agir en commun, alors ils deviennent des forces politiques. Dans ce monde là, on peut faire mieux qu’un système où quelques super experts, des athlètes de la chose publique, prennent des décisions pour les autres. Si on y croit vraiment, l’État doit bouger. Et sans doute la société aussi.

Trop de gens consentent à penser l’Etat comme une boîte noire. Ne se demandent pas qui on recrute dans la fonction publique. Certains considèrent aussi que leur avis ne compte pas. Qui participe aux conseils de quartier ? Pas n’importe qui. Certains ont renoncé. Je pense qu’il va falloir qu’on bouge tous, pas seulement l’État !

Mais comment fait-on pour attirer ces gens-là, qui n’ont pas toujours la disponibilité de penser à cela, sans les culpabiliser non plus ?

LL : en tant qu’administration, c’est moins notre sujet. Là, on est déjà dans la vie politique alors que nous travaillons à l’échelon administratif.

HV : on a commencé aussi, il faut l’avouer, par ce premier cercle de développeurs, d’hackathoniens, d’activistes… qui nous ont aidé à moderniser l’État. Et maintenant il y a la question du deuxième cercle qui est plus politique, comme le dit Laure. Mais ça se travaille quand même.

Comment rendre votre travail sur data.gouv.fr plus visible ?

HV : une première partie de la réponse, c’est aussi de faire confiance à l’économie numérique. Quand on expose une ressource, on voit fleurir une dizaine d’applications diverses qui vont elles-mêmes chercher leur public.

On le voit très bien sur le droit. Depuis 1995, il y a un service de diffusion du droit sur Internet, avec Legifrance. Après de longs combats, cette ressource a été mise en open data. C’était déjà gratuit et en ligne, mais on voulait que les gens puissent tout télécharger et en faire ce qu’ils veulent !

Ce combat suscitait une certaine perplexité dans l’administration, où on se demandait : à part les avocats d’affaires et les juges administratifs, qui a vraiment besoin de cela ? Nous, on ne savait pas : on faisait simplement de l’open data. Aujourd’hui, regardez par exemple le projet « Open law » : il y a une communauté qui a inventé des dizaines d’outils et d’usages.

Par exemple, il y a une maison d’édition qui a fait en sorte que quand tu achètes un code civil papier, on puisse retrouver sur son smartphone les modifications de la page qu’on est en train de lire.

 

Nombre des victoires de l’ouverture de la donnée, de la transparence, sont invisibles à l’œil nu. Parce qu’à la fin, on oublie les données qui ont été ouvertes pour arriver à tel ou tel résultat ! Regardez combien la France dépend aujourd’hui des données météo, de celles de l’INSEE ou de l’IGN.

Ça ne règle pas pour autant la question des gens dont on parlait – ceux qui croient que leur opinion n’a pas d’importance. Mais on a déjà élargi l’assiette des gens qui s’engagent.

LL : l’idée du sommet, c’est aussi de mettre ce sujet à l’agenda et de donner un coup d’accélérateur. Parce qu’il y a des gens de tous les pays qui développent des applications concrètes. Pour mieux faire comprendre, il faut aussi prendre des illustrations qui montrent comment une ouverture des données a permis de mieux sécuriser les résultats des élections au Burkina Faso par exemple, un des pays d’Afrique francophones qui a sa plateforme d’open data.

Vous avez d’autres exemples ?

LL : il y en a un autre au Burkina Faso, « Nos écoles, nos données », qui se penche sur le problème d’absentéisme à l’école.

Si on ne construit pas les écoles au bon endroit, les élèves inscrits ne viennent plus parce que c’est trop loin, ou parce qu’il n’y a pas de toilettes ou de cantines. En ouvrant les données des écoles, de leur équipement, et des professeurs, ça permet de savoir quelle école est bien équipée ou non. Ca permet d’animer un dialogue avec les ministères de l’éducation et de la santé, mais aussi les familles.

 

Pour que l’impact de cette ouverture soit complet, il faut que les ministères se mobilisent aussi pour rectifier les inégalités identifiées…

LL : oui, mais n’oublions pas que les ministères n’avaient pas forcément l’information au départ. Et ce que je dis est aussi valable en France. L’utilisation des données, le fait de les visualiser, ça permet déjà de déclencher des boucles d’amélioration. Ensuite, il faut aussi apprendre à piloter les politiques publiques avec ces données.

HV : il y a des dizaines de milliers d’initiatives locales pleines d’enseignement. L’une des questions c’est comment on fait une science de la gouvernance à partir de ces résultats.

Aux Philippines – qui n’est pas toujours un pays très démocratique, au passage –, l’agence qui s’occupait de la lutte contre la pauvreté a fait un énorme programme pour que les budgets soient travaillés avec l’État, les villes et les associations pour aller chercher des gens de l’exclusion pour décider ensemble. L’idée allait au-delà du budget : c’était aussi mettre au milieu du système de décisions des exclus.

Ce projet a reçu un prix de l’OGP.

Le projet philippin récompensé par un prix de l’OGP en 2014

En Angleterre, ils démocratisent assez massivement les débats sur l’éthique de la recherche. Ils en ont fait une agence mi-privée, mi-publique, Sciencewise, et leurs questions sont fascinantes : peut-on greffer du matériel humain sur des animaux pour la recherche génétique ? A quel moment cela devient-il problématique ?

Il faut inventer des processus. Pour que la justice puisse être rendue par le peuple souverain, avec des jurys, il a fallu inventer tout le code de procédure pénale.

Donc vous êtes en train de faire le code de la nouvelle gouvernance ?

HV : pas nous ! Partout, en ce moment, des citoyens et des décideurs sont en train d’inventer les procédures et les sécurités de cette nouvelle gouvernance.

En plus du grand public, il faut aussi que ceux aujourd’hui au pouvoir se saisissent de ces nouvelles manière de faire de la politique. Or à terme, elles vont leur faire concurrence. Malgré tout, vous avez l’impression d’être soutenus par François Hollande, qui va parler lors de ce sommet ? Ou alors c’est juste l’occasion pour eux de faire modernes ?

HV : ce quinquennat a commencé par la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, il fait un bond en avant considérable sur l’open data, il se termine par une loi Sapin et peut-être une autorité de lutte anti-corruption dans la sphère économique, et j’en oublie peut-être encore un peu. Il y a quand même un fil rouge. Ce n’est pas de circonstance. Et l’open data avait commencé sous la majorité précédente.

Les politiques ne sont pas les plus durs à convaincre. Ils sont confrontés aux électeurs, ils voient les inquiétudes et les dérives populistes. Et puis il y a l’administration. Toute grande organisation, publique ou privée, a ses traditions, ses pesanteurs, ses dominants, ses métiers qui écrasent les autres. Et si l’administration est construite de cette manière, c’est d’abord pour éviter que les pouvoirs économiques et politiques fassent pression sur les agents détenteurs de l’autorité publique. Il fallait des garanties.

Il s’agit ici d’injecter quelque chose de neuf dans une organisation qui a été optimisée pour remplir sa mission, à une certaine époque, avec certains outils.

LL : oui, je pense qu’on a un appui. Pour l’OGP, il y a trois ans, il n’y avait rien. Avril 2014, la France rentre dans l’organisation et le président de la République décide de la placer dans le comité directeur. Et là, on fait un sommet mondial, avec tous les ministères, ce qui est assez unique. Une dizaine de ministères vont annoncer des coopérations concrètes avec d’autres pays. L’Assemblée nationale et le Sénat accueillent deux sessions.

Après, il n’y a pas encore un hacker space à l’Assemblée, comme l’idée avait été proposée en mai !

LL : des gens du hackerspace du Congrès brésilien vont justement intervenir au sommet ! Peut-être leur initiative fera-t-elle son chemin ?

HV : on est d’accord avec plein de gens : on n’est pas encore à la démocratie parfaite. Mais pour ce quatrième sommet du PGO, c’est la première fois qu’un pays mobilise dix ministères ; c’est la première fois qu’il y a l’Assemblée, le Parlement, la Cour des comptes… Il y a une poussée collective en France. Ça reste lent mais la mobilisation est là.

Le ministère de l’Intérieur sera là aussi ?

LL : oui, ils vont raconter ce qui a été fait sur les données électorales, par exemple.

HV : bien sûr, c’est un ministère chez qui la sécurité, le secret, existent. Mais combien de pays sont capables de publier les résultats d’une élection une heure après ? Et combien le font, en les mettant en open data le lendemain ? Et ils le font pour les mêmes raisons d’ordre public ! Le ministère a appris depuis longtemps que la transparence produit aussi de la paix civile. Il y a les deux dans ce ministère-là.

Je pense au fichier monstre TES, adopté sans débat, par décret. Quand on voit ça, et d’autres initiatives sécuritaires passées, on a l’impression que l’open data c’est bien pour les secrétaires d’État au Numérique et de la Réforme de l’Etat, Axelle Lemaire et Jean-Vincent Placé, mais pas pour les ministères régaliens.

HV : le ministre de l’Intérieur vient de saisir la Dinsic et l’Anssi pour l’analyse.

Oui, mais parce que la société civile s’est inquiétée de l’absence de débat !

HV : oui, mais ça veut dire qu’on n’a pas été jugés incapables de donner une opinion censée, pondérée et utile sur ces questions. Une équipe de la Dinsic, habilitée secret-défense, est sur le terrain tous les jours avec l’Intérieur. C’est la première phase de l’étude sur documents, code et entretiens. On doit remettre nos conclusions pour le 15 janvier.

Je pense que les gens qui ont travaillé sur ce dossier à l’Intérieur y ont beaucoup réfléchi et pensaient avoir trouvé la bonne solution. Mais ils n’ont pas une fréquentation assidue du monde des cyberpunks, des hacktivistes… Cette culture de l’ouverture, c’est aussi ce dont on parle avec l’open gov.

LL : c’est aussi pour ça que je pense que ça prendra du temps. Il y aura toujours des zones de pouvoirs régaliens. Mais il s’est passé des choses intéressantes autour de ce fichier TES. Peut-être que la prochaine fois, ça ne se passera pas complètement comme ça.

Tag(s) : #Vie politique

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