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Les professions de foi du ministre de la Justice

le 03.09.16 | 10h00 Réagissez

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a demandé jeudi dernier au parquet général d’activer l’action publique «immédiatement» dès réception d’une plainte liée au détournement de terres agricoles «quelle qu’en soit l’origine ; qu’elle émane d’une instance officielle ou de particulier».

En visite d’inspection au tribunal d’El Harrach, au projet du tribunal de Dar El Beïda et à la cour d’Alger, il a cru judicieux de rappeler que cette question figure dans les derniers amendements contenus dans la Constitution au regard de l’importance de ces terres qui constituent «une richesse et un bien du peuple», précisant que «l’autorité judiciaire demeure le seul garant pour faire respecter la loi».

Répondant à une question sur les mesures juridiques prises au sujet de la distribution «illicite» de 65 hectares à Dounia Parc (Alger), Tayeb Louh n’a pas trouvé mieux que d’indiquer que «la réponse est contenue dans l’article 32 du code de procédure pénale» qui stipule que «toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs».

Mais la justice n’est-elle pas fondée également d’ouvrir une information judiciaire ou de s’autosaisir quand il s’agit de graves délits dénoncés surtout par un ministre en fonction ? C’est bien beau de rappeler la teneur des textes constitutionnels ou de faire des déclarations de bonnes intentions, mais qu’en est-il de la réalité d’une justice qui fonctionne aux ordres, emprisonne sur un coup de téléphone et libère sur un autre ? Le cas du général à la retraite Hocine Benhadid est édifiant sur le fonctionnement de l’institution judiciaire. Sans oublier d’ailleurs la manière dont sont traitées les affaires de corruption et les records battus en termes de détention préventive.

Le ministre de la Justice a aussi abordé, lors de sa visite d’inspection à Alger, la cruciale question des écoutes téléphoniques et la confidentialité des correspondances personnelles des citoyens. Un sujet tabou sur lequel les institutions communiquent très mal ou pas du tout. Mais pour donner l’image d’une justice qui fait son travail, Tayeb Louh rappelle aux magistrats de l’ensemble des cours de justice du pays lors d’une téléconférence, l’importance de protéger la vie privée du citoyen en préservant «la confidentialité des appels et des correspondances personnels» qui «ne peuvent, selon lui, faire l’objet de violation sans ordre judiciaire».

Evoquant l’enlèvement et le meurtre de la petite Nihal, le ministre de la Justice a indiqué que «plusieurs témoins ont été entendus mais aucun individu n’a été arrêté à ce jour», soulignant le plan d’alerte récemment mis en place dans le cadre de la lutte contre ces crimes et l’amélioration de l’efficacité de l’intervention. Les procureurs généraux au niveau local ont été chargés de l’appliquer, a-t-il indiqué.

Au niveau de la direction de la modernisation du ministère, un système est en cours d’élaboration pour mettre au point une base de données des personnes impliquées dans ce genre de crimes. Concernant la dernière révision du code de procédure pénale, M. Louh a estimé que cette mesure a permis de réduire le nombre des affaires soumises au pénal de 41,46% à travers l’application d’autres options, dont les amendes ou la médiation. 

Tag(s) : #vie judiciare

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