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Des peines avec sursis pour les détenus dans l’affaire KBCl’affaire KBC,  Enfin libres !

le 19.07.16 | 10h00 Réagissez

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Mehdi Benaïssa, Nora Nedjaï et Ryad Hartouf

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Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a condamné, hier, Nora Nedjaï, fonctionnaire au ministère de la Culture, à une année de prison avec sursis. Ses codétenus dans le cadre de la même affaire, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, écopent quant à eux d’une peine de six mois avec sursis. Même si un grand soulagement a été ressenti à la remise en liberté des trois détenus, la défense, qui a plaidé l’innocence des trois accusés et dénoncé un acharnement judiciaire aux dessous politiques, compte faire appel contre la condamnation.

Beaucoup d’émotion et de tension hier au tribunal d’Alger où Nora Nedjaï, sous-directrice au ministère de la Culture, et les deux responsables de KBC, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, ont comparu. Dès 10h, les prévenus arrivent dans le box, encadrés par des policiers. Ils ont l’air de tenir le coup. La salle est déjà pleine.

De nombreux artistes, journalistes, amis et proches des mis en cause sont présents à cette audience consacrée, en cette période de vacances judiciaires, à l’audition des détenus et présidée par le juge Khatir. Ce dernier appelle les prévenus, mais aussi les huit témoins de la partie civile, remarqués par leur absence. Le juge veut reporter l’audience, mais les avocats lui font changer d’avis. Le juge Khatir se tourne vers Nora Nedjaï née Labassi. Les traits fatigués, elle se dresse comme un i pour répondre aux questions du juge.

«Pourquoi avez-vous accordé une autorisation de tournage sans vérifier les activités de la société ?» demande le magistrat. Mme Nedjaï : «Comment pouvais-je ne pas lui donner cette autorisation ? Benaïssa est un enfant du ministère de la Culture. Il est membre de la commission d’évaluation financière des films subventionnés par le ministère. Depuis 2014, il a eu de nombreuses autorisations au nom de sa société Iklim.C’est lorsqu’il y a eu l’affaire des studios d’Atlas TV que j’ai su qu’il était à la tête de NessProd.» Le juge : «Ne saviez-vous pas que c’était pour NessProd ?» La prévenue : «Pour moi, Benaïssa est un homme de confiance.

Il a travaillé pour les ministères de la Défense, de l’Intérieur, et il a obtenu tous les moyens et les autorisations possibles pour le documentaire ‘‘L’Algérie vue du ciel’’, qui a été un succès. Je n’ai jamais eu de problème avec lui…» Le juge revient à la charge : «Pourquoi n’avez-vous pas vérifié les documents liés à son activité ? Il a un registre du commerce pour des activités de divertissement et non pas politiques...» Mme Nedjaï : «Pour moi, il était en règle. J’aurais pu vérifier, mais je ne l’ai pas fait. Peut-être que j’ai oublié. Peut-être que je me suis trompée.»

Le magistrat appelle Mehdi Benaïssa. «Je suis directeur général de NessProd. Au ministère, la seule chose qu’on m’a demandé c’est le passeport du directeur technique, qui est Syrien. Une fois devant les gendarmes, j’apprends que mon registre du commerce ne comporte que l’activité divertissement. Personne n’a attiré mon attention», dit-il au juge. Ryad Hartouf lui succède. «Je ne suis au courant de rien. J’ai été nommé directeur de la production deux mois auparavant. Ce sont les gendarmes qui m’ont parlé de cette autorisation. Mme Nedjaï je ne l’ai jamais connue. C’est au tribunal que je l’ai vue», lance-t-il au juge, avant de rejoindre sa place.

Le magistrat s’adresse une seconde fois à Benaïssa auprès duquel il insiste sur le fait que le registre du commerce de NessProd évoque des émissions de divertissement. «Je ne savais pas. Personne ne me l’a précisé», dit-il. Le juge : «Vous êtes du domaine et expérimenté. Comment une telle chose vous a-t-elle échappé ?» Benaïssa : «Je suis expérimenté dans le domaine de la réalisation, de la production technique, mais pas en juridique.» Le juge : «Vous êtes autorisé pour des émissions de divertissement et non pas politiques...» Benaïssa : «Y a-t-il un jury qui décide de la limite du divertissement et de la politique ?

Ce sont 8 émissions de 2 heures chacune, avec un plateau de 7 à 8 invités de divers domaines, cinéma, politique, sports, arts, qui parlent de tout. Quelle est la partie habilitée à dire qu’il s’agit d’une émission politique et non de divertissement ?» Le magistrat appelle Mme Nedjaï et revient sur l’autorisation ; la prévenue déclare : «Je reçois une cinquantaine de demandes de ce type. La secrétaire les dépose sur mon bureau. C’est un travail que je fais depuis des années sans aucune erreur. J’ai signé quelque 1900 agréments. Cette fois, je me suis peut être trompée.»

Après quelques questions du procureur, c’est au tour de la défense d’interroger les prévenus. Fetta Sadat, avocate de Benaïssa et Hartouf, demande à Mme Nedjaï : «Avez-vous obtenu une contrepartie après avoir délivré l’autorisation à NessProd ?» La prévenue répond d’un ton sec et énergique : «Jamais ! Ni de NessProd ni d’autres durant toute ma carrière.» L’avocate interroge Benaïssa sur les autorisations de tournage. Il répond : «Elles sont obligatoires lorsque le tournage se fait dans un lieu public. Dans les studios, seul le propriétaire de l’endroit est habilité à autoriser ou non le tournage.»

Le procureur, d’une voix inaudible, annonce ses demandes : «Deux ans avec sursis assorti d’une amende de 200 000 DA contre les trois prévenus.» Les avocats entament les plaidoiries dans une salle d’audience archicomble. Me Merabet est la première à défendre Mme Nedjaï, qu’elle présente comme une fonctionnaire «rigoureuse et compétente». Elle soulève de nombreux vices de forme dans la qualification des faits et réclame l’annulation de la procédure.

Un fait et deux qualifications

Pour Me Merabet, «ce n’est pas à NessProd qu’elle a délivré l’autorisation mais à Benaïssa, qu’elle connaît depuis des années». Me Madani évoque la détention des prévenus et affirme haut et fort que «les libertés ne peuvent être l’affaire de la société civile seulement mais aussi des praticiens de la justice». Une manière de sensibiliser le président sur la détention des mis en cause. Me Madani revient aux propos de Mme Nedjaï. «Elle vous a dit qu’elle a remis l’autorisation sans vérifier les documents parce que Benaïssa jouit de toute sa confiance. La société qu’il dirigeait, Iklim, est connue de tous.

De plus, cette autorisation, il aurait pu s’en passer parce que les émissions sont enregistrées dans un studio et non pas dans la rue», explique l’avocat, qui ajoute : «Elle vous a dit, ici, qu’elle n’avait pas vérifié les documents de Benaïssa. Ses propos sont confirmés par un témoin, une de ses collègues, selon laquelle la sous-directrice ne vérifie pas les registres du commerce.» Me Madani conclut : «Levez cette injustice qui s’abat sur ces prévenus Monsieur le juge.»

Me Mourad Zeguir lui succède et parle de faits «vraiment minimes, qui relèvent d’une simple erreur administrative et ne méritent vraiment pas une instruction judiciaire et surtout la détention en plein mois de Ramadhan». ll fait remarquer au juge que la loi ne prévoit d’autorisation de tourner que lorsqu’il s’agit d’un film dont le tournage se fait dans des lieux publics. Il clame l’innocence des mis en cause avant que Me Nahnah, avocat de Hartouf, lui succède.

D’emblée, celui-ci lance : «Il n’a rien à faire dans le box. Il est innocent. Cette affaire n’aurait jamais dû atterrir au tribunal.» Me Sadat décortique le dossier et met en exergue les «graves violations» qui l’entachent. «Ne cachons pas le soleil avec un tamis. Lorsque l’on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage. Cette affaire n’a aucun lien avec cette histoire d’autorisation. Les Algériens savent qu’elle est liée à la plainte du 26 avril dernier déposée par le ministre de la Communication pour faire annuler la cession des actions du groupe El Khabar à NessProd. Mais il fallait chercher autre chose pour multiplier le harcèlement», dit-elle d’une voix coléreuse.

Le juge se montre très intéressé. L’avocate poursuit : «Le 17 juin, Benaïssa est convoqué par les gendarmes. Il était en France, mais comme il n’a rien à se reprocher, il est rentré pour s’y rendre. On se rappelle que les studios dans lesquels les émissions de KBC étaient tournées appartiennent à Atlas TV et étaient sous scellés. Benaïssa avait un contrat en bonne et due forme. Il a été entendu comme témoin. Il fallait trouver autre chose.

Les gendarmes le convoquent une nouvelle fois et le présentent au tribunal pour le mettre sous mandat de dépôt. Les libertés ne sont plus aussi sacrées que les lois le prétendent. Entre les textes et la pratique, il y a un monde. Le plus grave, c’est qu’on découvre que 24 heures avant le 21 juin, soit 24 heures avant que Benaïssa soit entendu, un ordre de le mettre sous interdiction de sortie du territoire avait été donné par écrit. Comment peut-on accepter de telles dérives ? Pourquoi cet acharnement policier et judiciaire ?

Son seul tort est d’avoir réalisé une émission où il y a de la liberté. Peut-on considérer la liberté d’expression comme une atteinte aux institutions de l’Etat ? Je ne peux rester indifférente devant ces graves dépassements.» L’avocate dénonce la confiscation des téléphones mobiles de Benaïssa, ce qui, selon elle, constitue une atteinte à la vie privée du prévenu. Elle s’interroge sur «la célérité» avec laquelle cette affaire a été traitée, «alors que des plaintes, que j’ai moi-même déposées en 2007, ne sont toujours pas enrôlées».

«Le procès de la pensée et de la liberté d’expression»

Me Sadat regrette l’absence de la partie civile — le ministère de la Culture — qu’elle qualifie de «désistement de l’action civile» qui aurait dû, d’après elle, pousser le parquet à demander «l’abandon des poursuites». Après Me Athamania Khemisi qui a abondé dans le même sens, c’est Me Bergheul qui plaide en dernier la relaxe des prévenus, en regrettant que le procès soit celui de «la pensée et la liberté d’expression».

Pour lui, «cette affaire a été préfabriquée, la qualification trop exagérée et la détention provisoire arbitraire». Me Bergheul évoque la lettre écrite par Slimane Benaïssa, le père de Ryad, au président de la République : «Une plaidoirie politique, juridique, sociale et historique qui rappelle à Bouteflika les propos qu’il lui a tenus, en disant que ‘‘el babor maghrekch’’ (le bateau n’a pas coulé).»

L’avocat fait l’éloge de la société Iklim de Benaïssa, qui a contribué à montrer une belle image de l’Algérie grâce au documentaire «L’Algérie vue du ciel». «Monsieur le juge, au nom de la défense et de toute la société, défendez la liberté d’expression, relaxez ces gens et réhabilitez-les !» Des propos fortement applaudis par la salle, laissant le juge pantois. M. Khatir annonce que la décision sera connue en début d’après-midi avant de lever l’audience.

Très attendu, le verdict tombe vers 15h : une peine d’un an de prison avec sursis pour Nora Nedjaï et une autre de six mois avec sursis pour Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, assortie d’une amende de 50 000 DA pour chacun d’entre eux. Un soulagement pour les nombreuses personnes présentes dans la salle d’audience dans la mesure où les prévenus retrouveront leur liberté en fin de journée. Les avocats sont contents, mais estiment qu’il s’agit tout de même d’une condamnation contre laquelle ils vont interjeter appel.

RSF dénonce «un jugement caricatural»

L’ONG Reporters sans frontières (RSF) qualifie de «caricaturale» la condamnation des deux responsables de la chaîne de télévision privée KBC et de Nora Nedjaï, cadre au ministère de la Culture, à la prison avec sursis.

Dans un communiqué rendu public, hier, RSF dénonce la décision de la justice algérienne. «Nous dénonçons fermement ce jugement caricatural et outrageant», déclare Christophe Deloire, secrétaire général de l’ONG.

«Ce type de litige aurait dû être traité en premier lieu par l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV), mise en place le 20 juin dernier, il ne devrait jamais mener à des peines d’emprisonnement, même avec sursis», lit-on dans ce communiqué.

Le directeur de KBC, Mehdi Benaïssa, et le responsable de production de l’émission «Ness stah», Ryad Hartouf, ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 50 000 DA d’amende. Nora Nedjaï, quant à elle, a écopé d’une année de prison avec sursis et de 50 000 DA d’amende. R. P.

L’Affaire Atlas TV devant le tribunal le 27 juillet

L’affaire de destruction des scellés des studios d’Atlas TV, dans laquelle Mehdi Benaïssa est cité comme témoin, sera jugée le 27 juillet par le tribunal de Sidi M’hamed. Plusieurs personnes sont poursuivies dans le cadre de ce dossier, dont au moins deux sont en détention.

Tag(s) : #Vie judiciaire, #Vie politique

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