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la Conférence n°21 des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique- CCNUCC

- Par Mr Mahi TABET-AOUL

« Censée aboutir à des obligations contraignantes, la CoP21 a juste servi à rappeler les objectifs fixés par le sommet de Rio en 1992, en fixant, cette fois-ci, les dates et les conditions THÉORIQUES pour leur mise en œuvre »

Cet article porte sur trois parties qui permettront pour les non initiés de connaitre l’histoire du changement climatique depuis l’adoption de la Convention Cadre sur le Changement Climatique des Nations Unies (CCCCNU) jusqu’au Cadre de l’Accord de Paris de décembre 2015. Ces trois parties seront publiées comme suit :
- Partie 1- Historique sur la prise en charge internationale du changement climatique
- Partie 2- Importance de la CoP21
- Partie 3- CoP21 et l’Accord de Paris

PARTIE -1 : HISTORIQUE

Aujourd’hui, le changement climatique ne fait plus aucun doute, En effet, le climat a perdu tous ses repères connus par leur périodicité cyclique et saisonnière. Au-delà des observations sur la fonte de la banquise, l’élévation du niveau des océans et des mers, l’extension des déserts, l’installation des espèces tropicales dans des zones tempérées, le dépérissement de la barrière de corail dans le Pacifique, on voit se multiplier, en tout lieu et en tout saison, des phénomènes extrêmes comme l’occurrence d’inondations, de sécheresses, de canicules,. Plus aucun pays n’est épargné. Si le Nord est objectivement responsable et la cause du changement climatique, ce sont surtout les pays du Sud qui en subissent les conséquences.

La CoP (Conférence des Parties) est chargée des négociations sur les questions climatiques. Elle émane de la Convention cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) qui a vu le jour lors du sommet de Rio en 1992.
La CoP21 de Paris succède à vingt autres COP qui se sont tenues depuis 1995. A chaque CoP, les 196 Parties négocient les objectifs et les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique. C’est la CCNUCC qui organise les CoP qui se tiennent chaque année et qui préparent les négociations entre les pays. Les Parties, qui composent la CoP, sont au nombre de 196 soit 195 États plus l’Union européenne qui négocie au nom de ses 28 pays membres.

Les thèmes de négociation des CoP, depuis vingt et un ans, ont toujours porté sur quatre volets : l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’adaptation au changement climatique, le financement de l’atténuation et de l’adaptation, les transferts de technologie, etc.
La prise de conscience, au niveau mondial, des pertes et dommages causés par les phénomènes extrêmes qui ravagent de nombreux pays, ont amené les États à envisager un accord juridiquement contraignant applicable à toutes les Parties. Cet accord donne la priorité aux questions d’atténuation - c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, méthane, chlorofluorocarbones, protoxyde d’azote, HFC) et ce, au détriment de l’adaptation pour affronter les dérèglements climatiques en cours.

BREF HISTORIQUE
Pour comprendre les défis et les enjeux de la CoP 21, il faut rappeler trois principales phases historiques de la CCNUCC :
- La création de la convention cadre sur le changement climatique,
- La création du protocole de Kyoto,
- La CoP21.

CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (CCUNCC)
La CCNUCC a été créée, en 1992 et constitue le cadre de prise en charge du défi climatique. Le but de cette convention est d’amener tous les pays à prendre conscience des risques et impacts climatiques pour protéger le “système climatique“ sur la base de l’équité et des responsabilités communes mais différenciées des États en fonction des capacités et des moyens de chacun d’eux.
Cette convention est organisée autour de trois principes fondateurs: le principe de précaution, le principe du droit au développement et le principe des responsabilités communes mais différenciées selon les capacités et les moyens de chaque Partie. La Déclaration de Rio stipule dans son principe 7 : “Les États doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre. Étant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les États ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et ressources financières dont ils disposent.”

PROTOCOLE DE KYOTO (PK)
Ce protocole a été élaboré à Kyoto au Japon en 1997 et mis en œuvre le 16 février 2005, c’est le premier accord international sur l’atténuation des gaz à effet de serre (GES). Trente six (36) pays développés ont convenu de réduire leurs émissions de 4% entre 1990 et l’horizon (2008-2012) par rapport au niveau de 1990. Il faut constater, ici, le délai mis pour l’entrée en vigueur de ce protocole, du fait du retard de sa ratification par les pays et en particulier les USA. En effet, les conditions du PK pour sa mise en œuvre n’ont été réunies qu’en février 2005, avec son approbation par la Russie et l’Australie, soit avec huit (8) ans de retard. En Avril 2014, le premier rapport sur le PK a été publié et présente le bilan de la 1ere période du PK. Les parties engagées, dans le PK, ont rempli leurs engagements. Les États-Unis n’ont pas ratifié, à ce jour le PK et n’ont donc pas pris d’engagement de réduction de leurs émissions. Au titre du protocole de Kyoto, les 121 pays émergents et en développement n’ont pas d’objectif contraignant de réduction de leurs émissions.
La mise en œuvre du PK n’a pas réussi à infléchir le taux de croissance des émissions des gaz à effet de serre (GES), même si les parties prenantes ont rempli leurs obligations.On peut tirer trois conclusions de l’expérience du PK
- Les engagements internationaux liés au PK ont eu une portée limitée et difficiles à vérifier.
- Le besoin de la mise en place d’un système de surveillance, de suivi et de vérification des émissions des GES.
- La nécessité d’intégrer des mécanismes de flexibilité à deux niveaux : le cadre d’adoption des accords et les règles et mécanismes d’application.

DE L’APRÈS KYOTO A LA COP21
En 2012, la prolongation du protocole de Kyoto a été actée lors de la Conférence de Doha en décembre 2012. Le Japon, la Russie et le Canada ont refusé de poursuivre leurs efforts de réduction dans un cadre ne s'appliquant pas à la Chine et aux États-Unis. La seconde période d'engagement concerne 37 pays dont les membres de l'Union européenne et l'Australie. L’absence des USA et les divergences entre pays développés et pays émergents, comme la Chine, l’Inde et le Brésil, ont fini par paralyser le prolongement des actions dans le cadre du PK. Ce désaccord a persisté jusqu’à l’avènement de la Cop20.

PARTIE -2 : IMPORTANCE HISTORIQUE

Devant la situation conflictuelle, née de l’après Kyoto et de l’urgence de faire face aux effets de plus en plus visibles du changement climatique, La CoP20, tenue à Lima, a demandé à toutes les parties à la convention, d’élaborer leur communication prévue déterminée au niveau national (CPDN) (en anglais, Intended Nationally Determined Contributions (INDC)) afin de parvenir à un accord contraignant lors de la CoP21 de Paris en 2015. La CPDN concerne les pays signataires de la Convention- Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et fixe des objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre afin que la hausse de température ne dépasse pas les 2°C à l’horizon 2100.
La structure du rapport la CPDN porte sur cinq volets : l’analyse des circonstances nationales, l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation liée à la vulnérabilité naturelle et climatique du pays (efforts et investissements consentis pour faire face aux risques liés aux changements climatiques : Lutte contre la désertification, lutte contre les inondations, mobilisation des ressources en eau, la protection de la santé, etc.), les besoins (financiers, renforcement de capacités) et transfert technologique.
La CPDN porte sur les engagements chiffrés en matière d’atténuation des GES, au cours de la période 2020-2030, selon trois scénarios : le scénario tendanciel ou scénario de base, si aucune action de réduction des GES n’est entreprise, le scénario volontariste ou scénario inconditionnel qui reflète la contribution nationale à l’atténuation des GES et le scénario conditionnel qui dépend de l’aide financière et technologique extérieure.

CoP21 : OBJECTIFS
L’objectif de la COP 21 consistait à adopter un cadre international, en trois points, pour faire face au changement climatique :
- Adopter une limite de la hausse de température globale par rapport au niveau préindustriel,
- Adopter des engagements chiffrés de chaque Partie à l’horizon 2030 concernant les réductions des émissions des GES,
- Adopter des mécanismes de financement et de transfert technologique pour permettre l’adaptation, dans les pays les plus vulnérables et les moins développés.

CoP21 : PROCESSUS DE NÉGOCIATION CLIMATIQUE
Le processus de négociation s’articule autour de groupes régionaux des Nations Unies : l’Afrique, l’Asie et la région du Pacifique, l’Europe de l’Est et l’Europe centrale, l’Amérique latine et les Caraïbes et enfin l’Europe de l’Ouest et les autres. On note : L’UE constituée de 28 États membres, le Groupe de l’Ombrelle formé par le Canada, les États-Unis, la Russie, l’Islande, le Japon, la Nouvelle Zélande, la Norvège, l’Ukraine et l’Islande, le Groupe de l’Intégrité environnementale (GIE) formé par la Suisse, le Mexique et la Corée du Sud, Monaco et le Liechtenstein, le Groupe des 77 : Le G77 composé de 133 pays en développement et parfois de la Chine, on parle alors de G77+Chine, le BASIC comprenant des pays émergents (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine), le Groupe arabe formé de 21 parties dont l’Arabie Saoudite, l’Irak ou le Qatar, les Pays en développement formés de 24 pays du monde arabe, de l’Inde, de la Chine, l’Alliance bolivarienne (ALBA) composée du Venezuela, de Cuba, de la Bolivie, de l'Équateur et du Nicaragua et l’Association indépendante d’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC) avec le Chili, le Pérou, le Guatemala….

CoP21 : CONTRAINTES MAJEURES
La CoP21, ne peut être que le reflet du monde actuel, basé sur la globalisation économique actuel et la loi du marché au bénéfice exclusif des pays riches.
Les USA, principaux émetteurs de GES dont le Congrès, à majorité républicaine et climato-sceptique, refusent toute ratification de protocole ou de traité sur le changement climatique.
Le partage du fardeau de la réduction des émissions des GES entre pays riches et pays émergents est conditionné par un accord acceptable par ces deux parties.
Le non respect des pays riches de leurs promesses financières et l’insuffisance ou l’absence de mécanismes clairs et transparents, pour l’adaptation au changement climatique en direction des pays du Sud, expliquent la réticence de ces derniers à s’engager dans l’atténuation des émissions des GES.
Les pays insulaires, comme ceux du Pacifique et des Caraïbes, exigent une limitation de la hausse de température à 1,5°C à l’horizon 2100 pour assurer leur survie face à l’invasion marine.
La fragmentation en matière d’adaptation en trois volets : un pour l’adaptation préventive ou de défense, un autre pour pertes et dommages liés aux phénomènes climatiques extrêmes et un autre pour le renforcement des capacités, a pour conséquence d’entretenir la confusion en termes de financement des projets d’adaptation ; ce qui permet aux pays développés d’agir à leur guise et selon leurs propres intérêts.

PARTIE -3 et FIN : CoP21 et l’ACCORD DE PARIS
Cet Accord est un consensus entre les pays gros émetteurs de GES (développés et émergents) et repose essentiellement sur le volet relatif à l’atténuation des émissions des GES. Il porte sur :
• La limitation de l’élévation de la température moyenne de la planète au dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et même en deçà de 1,5 °C qui est la revendication des pays insulaires (Iles du Pacifique et Caraïbes) qui risquent de disparaitre sous l’effet de l’élévation du niveau des mers. Cette limitation est sujette à un effort supplémentaire des Parties pour atténuer les émissions des GES. Or, l’effet global des CPDN communiquées par les Parties au 1er octobre 2015, donnent, à l’horizon 2030 un niveau prévisible d’émissions de 55 gigatonnes en 2030 au lieu et place de 40 nécessaires pour cette limitation. De nouveaux objectifs chiffrés seront définis en 2025. De plus, il a été convenu de réaliser la neutralité du bilan des GES, au cours de la deuxième moitié du siècle, par un équilibre entre les émissions et les absorptions des GES.
• La création du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris qui préparera l’entrée en vigueur de l’Accord et la convocation de la première session de Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris;
• L’invitation des Parties n’ayant pas élaboré leur CPDN à le faire et à le communiquer, avant le 4 avril 2016, au secrétariat de la CCNUCC chargé du rapport de synthèse sur les CPDN pour le rendre disponible pour le 2 mai 2016.
• L’engagement des Parties ayant soumis leur CPDN d’élaborer avant 2020 une nouvelle CPDN et de l’actualiser, ensuite, tous les cinq ans, 9 mois avant la tenue de la COP;
• L’examen, en 2017, des activités des dispositifs institutionnels relatifs à l’adaptation mis en place au titre de la Convention en vue de déterminer comment améliorer, le cas échéant, la cohérence de leurs activités, de manière à répondre de façon adéquate aux besoins des Parties;
• L’’examen en 2016 du mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques;
• La fourniture des ressources financières fournies aux pays en développement pour renforcer l’application de leurs politiques, stratégies, règlements, plans d’action et mesures de lutte contre les changements climatiques tant en matière d’atténuation que d’adaptation de façon à contribuer à la réalisation de l’objet de l’Accord. Un montant plancher d’une aide de 100 milliards de dollars est prévue à partir de 2020 qui doit tenir des besoins et des priorités des pays en développement;
• La réalisation et l’actualisation des évaluations des besoins technologiques par l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de la CCNUCC, lors de sa quarante-quatrième session en mai 2016 ainsi que la mise en œuvre renforcée de leurs résultats, en particulier des plans d’action et idées de projet en matière de technologie, grâce à l’élaboration de projets bancables;
• Le renforcement des capacités et des moyens d’accroître les synergies par la coopération et d’éviter tout double emploi parmi les organes existants créés en application de la Convention qui exécutent des activités de renforcement des capacités, notamment en collaborant avec des institutions établies dans le cadre de la Convention ou extérieure s à celle-ci;
• La mise en œuvre d’un système de surveillance, de suivi et de contrôle des décisions et mesures qui seront adoptées par la CoP pour assurer la transparence au niveau global

CoP21 : FORCES ET FAIBLESSES DE L’ACCORD DE PARIS
Les points positifs de l’Accord de Paris ont été de rappeler les objectifs initiaux de la CCNUCC, sans pour autant dégager les moyens de mise en œuvre opérationnelle, compte tenu de l’urgence face au changement climatique. L’institution du Groupe de l’Accord de Paris vise à mettre en place les méthodes et mesures pratiques, au niveau mondial, pour tenter d’aboutir aux obligations contraignantes qui devaient d’être prises par la CoP21. Une plus grande conscience, sur la nécessité de fixer le prix au carbone pour accélérer la réduction des émissions de GES, a vu le jour et vise la mise en place de mesures au niveau national. Seulement, il absence de référence claire sur ce prix.
Les points négatifs concernent l’abandon des pays du Sud qui sont plus concernés par l’adaptation au changement climatique que par l’atténuation des GES. L’adaptation est vitale pour les pays du Sud, mais les mécanismes de financement et les modalités du transfert technologique sont reportées après l’horizon 2020. Le fait que la prochaine évaluation chiffrée par la CoP du bilan des émissions des GES, est fixée en 2025, il apparait presque impossible de pouvoir fixer des obligations contraignantes aux Parties avant cette date. L’Accord de Paris n'introduit pas de contraintes sur le respect des engagements pris, ni de sanctions. Il ne permet pas d’assurer une cohérence entre l'ambition de l'accord et les engagements nationaux actuels donnant un réchauffement de plus de 3°C.

CoP21 : CONCLUSION
Censée aboutir à des obligations contraignantes, la CoP21 a juste servi à rappeler les objectifs fixés par le sommet de Rio en 1992, en fixant les dates et les conditions pour leur mise en œuvre. L’Accord de Paris ne règle pas la question climatique mais donne une autre chance pour parvenir à accord mondial. Même, dans sa forme actuelle, l’Accord de Paris n’est pas suffisant pour résoudre le problème du changement climatique. Il subira, certainement, l’opposition de certaines grandes puissances climato-sceptiques. La CoP21, loin de refléter l’urgence de la crise climatique, a privilégié le consensus entre les États, à l’ombre des principaux acteurs de la globalisation économique à l’origine de ce fléau. Le citoyen du monde doit prendre conscience du risque climatique qui menace la planète. Il doit s’organiser et agir pour se protéger et défendre l’avenir des générations futures. Pour ce faire, on a besoin d’une nouvelle vision du monde et d’une nouvelle humanité.

Tag(s) : #Environnement

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