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Réseau des Démocrates

Espace de rencontres et d'échanges d'expériences en vue de construire des alternatives démocratiques et sociales.

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«L’Algérie donne une piètre image d’un pays en abandon de souveraineté»

Nasreddine Lezzar. Avocat spécialiste du droit international

le 06.08.14 | 10h00 17 réactions

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L’avocat aborde la réglementation internationale en matière de sécurité aérienne et affirme que, dans le cas où le crash est dû à un acte terroriste, la France «conservera dans les archives de ses services, sous un nom de code, des informations hautement sécuritaires» et dans le cas où il est accidentel, «elle déterminera les responsabilités et décidera des dommages et intérêts».

- Qui, selon vous, a les prérogatives de mener l’enquête technique et pénale sur le crash ?

La détermination de l’Etat compétent pour prendre en charge le dossier du crash de l’avion affrété par Air Algérie est variable selon que l’on se trouve devant un acte de malveillance ou un simple accident. En cas de malveillance, plusieurs Etats peuvent être interpellés ; la Convention de Montréal ne se limite pas à accorder une prérogative, mais fait obligation à tout Etat contractant de prendre les mesures nécessaires pour établir sa compétence.

En cas d’accident sans malveillance (défaillance technique ou humaine), seul le Mali est habilité à prendre en charge le dossier. Or, il faut attendre les résultats de l’enquête, que la France a accaparée, pour déterminer les conventions internationales applicables et donc savoir si on doit retenir les compétences de substitution à la compétence territoriale ou les écarter.

En fait, il appartiendra à la France de décider en fonction des résultats de l’enquête, qu’elle révélera ou qu’elle ne révélera pas. Pourquoi et comment, en dépit de la clarté du droit international, la France s’est-elle approprié ou a plutôt squatté le terrain, l’initiative, l’enquête préliminaire et les poursuites judiciaires relatives au crash de l’avion d’Air Algérie ? Pourquoi le crash de cet avion au Mali est-il devenu une affaire française ?

Le Mali a-t-il délégué sa compétence à la France juste parce qu’il ne dispose pas de moyens techniques ? L’argument est indignant. Aucun Etat ne délègue sa souveraineté. On supplée à la faiblesse technologique par la coopération technique et non par une concession de souveraineté. Pour de multiples raisons, l’Algérie est la mieux placée pour prendre en charge cette coopération. Malheureusement, notre pays a préféré s’éclipser et se cloisonner dans une stature de comparse.

- Voulez-vous dire que la France agit en dehors de la réglementation internationale ?

Bien avant les conclusions de l’enquête, la France a mis en œuvre son droit interne et a ouvert une procédure pénale devant ses tribunaux. En récupérant les boîtes noires par une sorte d’acte de piraterie internationale, la France s’approprie et l’enquête technique et la procédure judiciaire. Pourtant, en vertu de la réglementation internationale, elle est expressément exclue des compétences possibles. S’il s’agit d’un acte terroriste, la France conservera, sous un nom de code, dans ses archives et le secret de ses services, des informations hautement sécuritaires. Dans cet ordre d’idées, elle fait main basse sur la sécurité de l’Algérie.

S’il s’agit d’un simple accident, la France déterminera les responsabilités et décidera des dommages et intérêts. Il ressort des déclarations recueillies ici et là que le Mali lui a délégué cette prérogative. Or, aucun pays ne délègue sa souveraineté ; il peut recourir à la coopération technique, mais pas à une concession de souveraineté. Sommes-nous dans une logique de néocolonialisme ?

- Que dit la réglementation internationale en matière de crash ?

Avant d’aborder le droit international aérien, il faut faire la distinction entre la sûreté aérienne et la sécurité aérienne. Même si elles se confondent, ces deux notions orientent les spécialistes vers des cadres juridiques différents. Ainsi, la sûreté de l’aviation vise à prévenir les actes de malveillance visant les aéronefs, leurs passagers et les membres d’équipage. Après les attentats de 2001, l’Union européenne, notamment, a adopté une série de règles destinées à préserver la sûreté de l’aviation civile. Ces règles sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution des risques.

Les Etats membres conservent le droit d’appliquer des mesures plus strictes. La sécurité aérienne est, quant à elle, liée à la conception, la construction, la maintenance et l’exploitation des aéronefs. Ainsi, selon que l’origine du crash se trouve dans un acte de malveillance ou dans la conception, la maintenance ou l’exploitation de l’avion, le cadre juridique de référence se déplace et se transforme de façon radicale. Si le crash est l’œuvre d’un acte terroriste, il faudra consulter les conventions concernant les infractions commises dans l’espace aérien. Si l’accident est dû à des défaillances de l’appareil, il faudra se référer aux conventions de sécurité. Trois conventions internationales concernent les infractions commises dans l’espace aérien : celle de Tokyo de 1963, celle de La Haye de 1970 et, enfin, celle de Montréal de 1971.

Celles-ci stipulent que l’Etat dans lequel l’avion a été immatriculé est compétent pour juger les infractions commises à bord et organise un régime répressif des actes de capture et de piratage de l’aviation civile. Les trois conventions qui se sont succédé à travers l’histoire s’accordent sur l’essentiel de la question de l’Etat dévolutaire de la compétence. La dernière en date prévoit la compétence à l’Etat du lieu de l’infraction, à celui de l’immatriculation, à celui de l’atterrissage ou à celui du siège de l’exploitant.

Pour ce qui est de la sécurité aérienne, il faut revenir à la Convention de Chicago qui commence par rappeler, préciser et consacrer, dans son article 1er, le sacro-saint principe qui fonde le droit international, à savoir la souveraineté territoriale des Etats, et considère – sur le plan de la souveraineté – l’espace aérien comme une portion intégrante du territoire terrestre de chaque Etat y exerçant la souveraineté complète et exclusive.

Dans son article 26, cette convention octroie la compétence à «l’Etat dans lequel l’accident s’est produit» (le Mali) qui «ouvrira une enquête sur les circonstances de l’accident, en se conformant, dans la mesure où ses lois le permettent, à la procédure qui pourra être recommandée par l’Organisation de l’aviation civile internationale». L’Etat dans lequel l’aéronef est immatriculé aura «la possibilité de nommer des observateurs pour assister à l’enquête et l’Etat procédant à l’enquête lui communique le rapport et les constatations en la matière». Il est clair qu’en vertu de cet article, l’enquête sur l’accident doit être une affaire malienne. L’Espagne, pays d‘immatriculation, a le droit de nommer des observateurs.

L’article 27 enlève toute ambiguïté et tout risque de revendication indue de compétence en ajoutant : «Quel que soit l’Etat dans lequel est immatriculé l’avion, est situé le siège de la compagnie aérienne ou du constructeur, a été conçu et/ou construit l’aéronef ou dont les passagers, membres d’équipage et toutes autres victimes sont ressortissants, l’enquête technique est de la compétence de l’Etat sur le territoire duquel ou dans l’espace aérien duquel est survenu l’accident aérien, appelé ‘Etat d’occurrence’». Ce qui veut dire que l’enquête technique est du ressort exclusif du Mali, et l’Espagne ne peut qu’envoyer des observateurs. A la différence de la Convention de Montréal applicable en cas de malveillance, la Convention de Chicago applicable en cas d’accident (sans malveillance) n’a prévu aucune compétence de substitution.

- La France a ouvert une enquête pénale et l’Algérie lui a emboîté le pas quelques jours après. Qui est le plus indiqué à mener une telle procédure ?

Le champ d’application territorial des lois pénales nationales est déterminé par celles-ci. De manière générale, elles retiennent leur application lorsque l’infraction a été commise sur le territoire national, lorsque l’auteur est un ressortissant ou lorsque la ou les victimes sont des ressortissants. En droit algérien, l’article 3 du code pénal établit la compétence des juridictions algériennes pour les infractions commises en Algérie. Il inclut aussi les cas où l’infraction est commise à l’étranger lorsqu’elle relève des juridictions algériennes, conformément au code de procédure pénale.

Les articles 590 et 591 du code de procédure pénale étendent la compétence aux navires et aux aéronefs battant pavillon algérien, quelle que soit la nationalité des auteurs, et incluent les aéronefs étrangers si l’auteur ou la victime est algérien ou si l’aéronef atterrit en Algérie après la commission de l’infraction. Les articles 582 à 587 du code de procédure pénale étendent la compétence aux infractions commises à l’étranger par des citoyens algériens, indépendamment de la nationalité de la victime si l’acte constitue une infraction selon la loi algérienne. L’article 585 permet aux juridictions algériennes de poursuivre et de juger le complice d’un crime ou d’un délit commis à l’étranger si le fait est puni à la fois par la loi étrangère et la loi algérienne.

La législation française, quant à elle, prévoit l’application de la loi pénale aux infractions en cas de crime ou délit commis à bord ou à l’encontre d’un aéronef, lorsque l’aéronef est immatriculé en France, l’auteur ou la victime est de nationalité française, l’aéronef atterrit en France ou a été loué sans équipage à une personne ayant son siège ou sa résidence permanente en France. Si une enquête a été ouverte en France au sujet du crash du vol Paris-Rio, c’est parce que des passagers victimes ont porté plainte.

Sur le plan de leurs droits internes, tant l’Algérie (pavillon algérien) que la France (victimes françaises) peuvent ouvrir des procès devant leurs juridictions. Les dispositions des lois internes, algériennes et françaises, viennent ainsi heurter les règles du droit international.
Il en est ainsi des conventions internationales qui, afin de recueillir un maximum d’adhésion, aménagent des espaces pour autoriser l’expression des souverainetés nationales.

Dans les deux pays, l’Algérie et la France, les conventions internationales sont supérieures aux lois internes. Ainsi, si l’on se réfère aux législations nationales, les poursuites pénales peuvent être ouvertes aussi bien par l’Algérie que par la France. Seule la France a été jalouse de sa souveraineté pour donner une pleine application à sa loi nationale. Les autorités algériennes donnent une piètre image d’un pays à l’abandon ou en concession de souveraineté.

- Comment expliquer cette réaction nonchalante de l’Algérie ?

Piètre image d’un ministre des Transports algérien brandissant des paquets censés être des boîtes noires, qui se retrouveront dans des laboratoires français, sous-traitants de notre sécurité tout comme les hôpitaux de ce pays ont sous-traité la santé de notre Président. Les autorités algériennes se sont engagées à dédommager les victimes et ne manqueront pas de se précipiter sur les avoirs du Trésor public alors que, juridiquement, la responsabilité incombe au propriétaire de l’avion (la société espagnole) et à ses assureurs. L’accord tripartite signé entre l’Algérie, le Mali et la France pour suivre l’enquête sur le crash ne doit pas faire illusion. Il n’a même pas le mérite d’exister. Ce miroir aux alouettes a été conclu longtemps après le transfert des boîtes, éléments modifiables et imitables.

VOS RÉACTIONS 17

pacifique le 06.08.14 | 14h57

La france exagère et en fait un peu trop

Ce n'est pas parce que la france avait ses passagers dans l'avion affrété par Air Algérie qu'elle s'accapare les démarches relatives au crash ; c'est à Air Algérie et à l'Algérie de s'occuper de ça ; alors dans ce cas, pourquoi les autres pays qui avaient au bord de l'avion leurs ressortissants (comme le canada, l'espagne, l'allemagne, etc...) n'ont pas réagi comme cette france qui se croit tout permis; par conséquent , il y va de notre souveraineté si l'état Algérien laisse faire les autorités françaises; un holà à cela doit être signifié à la france afin qu'à l'avenir elle connaîtra ses limites .

qui me fais ch...

c'est que des ploucs gouvernent ce pays. C'est un avion algerien qui tombe au Mali et c'est le maitre du monde qui prend l'affaire en main. j'ai envie de gerber .

Reponse a jendouba ""l'ere de boumediene

Mr Jendouba, tu te trompe beaucoup sur boumediene. Il est aussi mauvais que boutef. il ete tjrs au service de la France. Le relais entre boumediene et la France ete assure par boutef (en partie). Aussi il ne faut pas oublier que la France faisait des essais nucleairs a regane alors que boumediene ete president.Boumediene a reussi a tromper avec son parle le peuple algerien qui est dans sa majorite mal informe.Le groupe de boumediene cache toujours la vérite et le peuple (dans sa majorite) est incapable de chercher l'information.

El-Dokhs Yjib El-Rokhs

Trop de promiscuité n'apporte que l'irrespect et le mépris. (El-Dokhs Yjib El-Rokhs.) C'est ce que nous a appris la sagesse des anciens.
Une frange de la classe dirigeante, et même du peuple, ne voit qu'à travers le prisme de la France, n'a de yeux que pour la france, ne prend comme références que les codes de la france... Qu'on s'étonne pas qu'ils manquent de respect à l'Algérie.

pourquoi se pleindre?

sincèrement je ne vois pas pourquoi se plaindre.

Nous avons accepté ce qui nous arrive, nous avons voté et décidé qui fera de nous ce qu'il veut alors la question n'est pas comment sommes nous arrivé la, parce que on le sait. mais la vrai question c'est: pourquoi se plaindre?. quand on sait qu'on est déjà fautifs recidiviste.

Mascara California !

Un premier ministre en plein délire de campagne électorale avait promis aux habitants de Mascara qu'il était capable de transformer leur région en Californie tant tous les atouts sont réunis ! Manque de lucidité mêlée d'ignorance et d'incompétence font que l'Algérie ne peut que sombrer dans un abime profond . En conséquence sa souveraineté devient fragile tant qu'elle est dirigée par des ignares et des incompétents .Une bête en agonie attire tous les rapaces et vautours tout au tour !

clouwn

C'est vrais que c'est une pietre image du minitre des transports montrant les boites noires,qui seront analyser dans un labo francais,je ne comprends,c'est c'est vol air algerie,accident au mali et que viennent faire les francais dans cette affaire,a moins que les algeriens sont imcompetent de faire ce travail,degradant ce ministre qui dit devant les camera(ce sont les boites noires),un ministre des transport qui vient faire le clouwn devant les cameras,pauvre algerie,mon fils a travailler en algerie pour la construction du metro d'alger (vinci),ce ministre etait present toutes les semaines sur le chantier,meme pour choisir les peintures,il jpuait les chefs de chantiers,mais je crois que c'est un simple chef de chantier et pourtant je crois qu'il est de formation ingenieur,mais malheureusement ingenieur en algerie

Ils vont encore nous saigner

Le verdict retenu sera de l'accident avec la responsabilité d'AIR Algérie et nous indemniserons tout le monde avec l'argent du pétrole. Ça va se chiffrer en milliard d'euros.
Et les responsables du fiasco vont toucher un bonus.

Perte de souverainete ..

Elle a commence exactement quand ce sinistre Boumedienne a pris le pouvoir le 19 juin 1965.Ce jour la meme les moudjahidines rescapes etaient recherches et elimines sans pitie .combien de leaders de la revolution a t'il tue pour demeurer seul aux commandes et gouverner l'Algerie comme bon lui semble .Il n'a jamais tire un coup de fusil au maquis se contentant de vivre au Caire et frequenter les cabarets .Il finit meme helas pas sequester les depouilles d'Amirouche et de si El houes pour eviter que le peuple ne leur rende hommage pour leurs prouesses durant la guerre .Quand je lis que des gens citent Boumedienne comme reference ,je me dis que l'histoire est bafouee au point d'induire en erreur des generations .Ils sont pardonnes car ils ne savent pas la verite qui est toujours cachee volontairement pour mieux regner .Alors aujourdhui ,son secretaire particulier continue le meme scenario herite de son mac Boukharouba le corniaud .

C'est normal et algerien!!!

Comment voulez vous que des ministres et leurs familles qui possèdent des avoirs très importants en France puissent contrarier les autorités françaises? Ils vont payer 10 fois plus qu'il en faut faute de quoi leurs avoirs seront confisquer, Le choix est vite fait. Un jour, quand il n' y aura plus de terroriste en costume cravates, tous ces banquiers vont ouvrir leur archives et rendront des comptes sur le complicité avec des responsables des pays pauvres sans hôpitaux, ni écoles valables et dans certaines régions sans eaux.

«L’Algérie donne une piètre image d’un pays en abandon de souveraineté»

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