Une révision cosmétique pour un autoritarisme invariant

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Les manœuvres de diversion entreprises par le pouvoir ces dernières semaines sous l’intitulé trompeur de «révision constitutionnelle» n’auront réussi à mobiliser que ses clientèles et la cohorte d’aspirants à en faire partie.

Comme si la crise multiforme et profonde que subit la société algérienne pouvait être dépassée par quelques aménagements constitutionnels. Et comme si d’ailleurs la constitution elle-même avait un quelconque sens pour ce pouvoir autoritaire qui, depuis l’indépendance, n’a jamais permis son élaboration dans un cadre démocratique : la première et éphémère constitution de 1963 est survenue après le coup de force du clan de Tlemcen, l’état-major de l’ALN des frontières et Ben Bella, contre l’autorité légale, le GPRA.

Cette Constitution sera d’ailleurs rapidement suspendue par Ben Bella avant que le coup d’Etat du colonel Boumediene ne lui donne le coup de grâce. Le pays a vécu sans Constitution de 1965 à 1976, date à laquelle Boumediene va imposer la sienne. De même, la Constitution de 1989, qui devait consacrer un début de libéralisation politique, n’a pas survécu au coup d’Etat de janvier 1992 et à la guerre civile. Enfin, l’actuelle Constitution, adoptée en 1996, a déjà été révisée deux fois, en 2002 et en 2008, le tout sous le régime de l’état d’urgence... Qu’elle existe ou non, la Constitution n’est jamais dans le système politique et juridique algérien la loi fondamentale, alors même que le régime a toujours eu la maîtrise de son contenu.

D’une part, les organes constitutionnels n’ont pas la réalité du pouvoir ; ce dernier est essentiellement entre les mains du haut commandement militaire et des divers services de sécurité. D’autre part, ce que consacre la Constitution n’est pas respecté. Ainsi, l’amazighité est reconnue comme l’une des composantes de l’identité nationale et tamazight est depuis plus d’une décennie langue nationale. Cela n’empêche pas les pouvoirs publics de manœuvrer dangereusement contre son développement dans le système éducatif et son officialisation.

Par ailleurs, la consécration de l’égalité entre les hommes et les femmes n’empêche pas le maintien d’un code de la famille qui, même révisé, reste discriminatoire à l’égard de ces dernières. De manière générale, dans notre histoire institutionnelle et politique, l’existence d’une Constitution n’a jamais signifié respect des droits et des libertés qu’elle pouvait contenir. Sans remonter au-delà de la décennie actuelle, les dernières «réformes politiques» ont abouti à une nette régression dans le domaine des libertés publiques.

En effet, la levée formelle de l’état d’urgence en février 2011 s’est immédiatement accompagnée de l’octroi de pouvoirs importants à l’armée dans la lutte contre le terrorisme pour lui conserver le rôle acquis dans ce domaine durant la guerre civile. L’état d’urgence lui-même a été maintenu en vigueur près de 20 ans sans que jamais le Parlement n’ait été consulté en violation flagrante de l’article 91 de la Constitution. De plus, l’interdiction générale de manifester sur la voie publique, en particulier à Alger, n’a pas été levée.

Cette prohibition, qui n’a aucun fondement juridique, est toujours en vigueur. Or, elle est manifestement contraire à l’article 41 de la Constitution qui garantit la liberté de réunion. Enfin, après des «consultations» qui ressemblent à s’y méprendre à celles en cours, de nouvelles lois ont été adoptées en janvier 2012 dont de nombreuses dispositions sont en contradiction flagrante avec la Constitution. Ainsi, la loi de janvier 2012 sur les associations multiplie les obstacles à leur création et rend leurs activités difficiles.

Pourtant, l’article 43 de l’actuelle Constitution est censé garantir le droit de créer des associations et enjoint à l’Etat d’encourager l’épanouissement du mouvement associatif. Contrairement à ce que proclament les gouvernants, la démocratie et l’Etat de droit ne sont pas des questions de technique juridique ; elles sont éminemment politiques. La mauvaise foi du régime lorsqu’il parle de libertés, de démocratie ou encore d’Etat de droit est manifeste et le discours officiel ne convainc que ceux qui veulent bien l’être. Selon ce discours, la révision constitutionnelle aurait pour objectif l’approfondissement de la démocratie et de l’Etat de droit, le renforcement de la protection des libertés et la consolidation de la paix et de la «réconciliation nationale».

Or, dans les circonstances actuelles, il n’est nul besoin de réviser la Constitution pour protéger les libertés ou poser les jalons de l’Etat de droit. Certaines mesures, non exhaustives et qui ne nécessitent ni révision constitutionnelle ni réforme législative, pourraient aller dans le sens de l’Etat de droit et de la démocratie, renforcer les libertés et le respect de la dignité humaine ainsi que la réconciliation nationale sans que celle-ci soit synonyme de déni et d’impunité. Aujourd’hui plus que jamais, le respect des libertés publiques et des droits de l’Homme exige de dissoudre tous les services de police politique qui surveillent et contrôlent les activités politiques, syndicales, associatives et individuelles.

La Constitution n’a pas besoin d’être révisée puisque ce n’est pas ce texte juridique qui attribue à la police politique, tous services confondus, le rôle qu’elle joue dans la vie politique et institutionnelle, mais les pratiques établies par le système politique. Les discours mystificateurs sur les réaménagements de ces services ne doivent pas tromper l’opinion. Seule la suppression totale de tout contrôle de l’armée et des services de sécurité sur la presse pourrait contribuer à renforcer la liberté d’expression et de la presse garanties par la Constitution. Là encore, nul besoin de réviser la «loi fondamentale».

De même, le renforcement des libertés passe par une mesure simple : lever l’interdiction générale de manifester. Enfin, la réconciliation ne doit pas se faire aux dépens de la vérité et de la justice. La recherche de la vérité et de la justice passe notamment par une vaste campagne d’identification des milliers d’Algériens morts durant la guerre civile et enterrés sous x dans plusieurs cimetières dont celui d’El Alia à Alger. Deux moyens sont immédiatement disponibles à cet effet : le recours aux tests ADN comme le permet la loi et, tout simplement, la consultation des archives judiciaires et policières.

L’adoption de telles mesures contribuerait à créer un climat de confiance et marquerait l’amorce d’un changement politique radical. Les antécédents, tout comme l’état actuel du régime, composantes civiles et militaires confondues, montrent qu’il n’a jamais eu et n’a pas la volonté de s’engager sur la voie de la démocratisation. L’histoire de notre pays, comme celle d’autres nations, nous enseigne que la démocratie et les libertés ne s’octroient pas. La construction d’une culture démocratique et d’un régime politique démocratique, dont les élections libres et honnêtes ne sont qu’un élément, passent par une lutte déterminée et une large mobilisation à travers l’ensemble du pays.

Elle passe par l’engagement de toutes celles et de tous ceux qui aspirent à vivre dans une Algérie libre et démocratique dans des démarches politiques collectives, pacifiques et coordonnées autour d’objectifs clairs et assumés pour faire évoluer le rapport de force politique actuel. n
- Mouloud Boumghar, professeur de droit
- Ahmed Dahmani, économiste, enseignant-chercheur à l’Université Paris Sud (ex-Maître de conférences à l’Université de Tizi Ouzou)
- Majid Bencheikh, professeur émérite de l’Université Cergy-Pontoise, ancien Doyen de la Faculté de droit d’Alger, ancien président d’Amnesty International Algérie.

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AZAZGAB le 27.06.14 | 14h10

PAROLE PAROLE

Ce n'est que de la poudre aux yeux.
Réviser ce qu'ils veulent et arrangent leurs intérêts, oui, ils l'ont toujours fait.
Pour le peuple, tout est verrouillé, rien n'est fait dans ce sens.
Pour la langue TAMAZIGHT, qu'elle soit langue officielle, et, permettre son épanouissement à travers l'Algérie entière.

Un pays

fort est celui qui sait se regarder en face, ne pas esquiver les pages sombres de son histoire. Un pays fort, c'est celui qui sait affronter la vérité même si cela dérange. Un pays fort doit protéger la liberté au lieu de la combattre. Bref, cela s'appelle la démocratie. Elle grandit les hommes qui la pratique et met au musée ceux qui en ont peur. Et notre pays dans tout cela? Nos dirigeants s'abritent derrière un bout de torchon qu'ils agitent comme le signe de toutes les émancipations. Il n'est en fait qu'un cache misère, celle de notre pays au regard du martyr de nos valeureux chouhadas trahis à longueur d'histoire par une bande d'imposteurs.